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Aucadastre

Impasse des Marsouins, Puget-sur-Argens

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Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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249 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AW 01Échelle 1:1000Édition 12Plan DXF la feuille, 77 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 30,6 M de points (juin 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 29/04/2021

UEcorrespond à des terrains spécialement aménagés en vue de recevoir des constructions ou installations à usage d'activités économiques

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2014La commune en a 947 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le relief du terrain et le soleil du toit
Altitude, pente du terrain
27,3 m · 1,8 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 633 kWh/an1 969 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
La contrainte relevée au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
31/08/2020Déclaration préalable08309920O0057132 Impasse des MarsouinsAW 9019 m²2 715 m²autoriséparticulier
28/10/2019Déclaration préalable08309919O0051132 Impasse des MarsouinsAW 9010 m²2 715 m²autoriséparticulier
28/08/2017Permis de construire08309917O0053Impasse des MarsouinsAW 235296 m²7 000 m²commencéparticulier
05/07/2017Permis de construire08309917O0033Impasse des MarsouinsAW 93P533 m²792 m²commencéparticulier
07/04/2014Permis de construire08309914O0015Impasse des MarsouinsAW 209, AW 231, AW 74504 m²29 634 m²terminéSAPA PROFILES PUGET

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour du point de la rue, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Radon et argile

  • Radon, classe 3 sur 3 : il figure dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
  • Argile en exposition moyenne : une étude de sol est obligatoire pour vendre un terrain à bâtir ou faire construire une maison.
  • Sismicité 2 sur 5.
Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
19 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/10/2024
Installations classées
4 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du point de la rue
Secteurs d'information sur les sols
1 à moins de 1 kmPollution des sols connue : le vendeur et le bailleur doivent la signaler
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - Puget-sur-Argens 2013naturel
  • PPRT - DPCA [ Puget sur Argens ] 2012technologique

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 6

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
132SCI COTON BLANCSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
186CARDELSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local
186ELIMATSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
186MARISociété civile immobilièrepropriétaire1 local
246BERGERAT MONNOYEURSociété par actions simplifiéepropriétaire2 locaux
254CONSTANTINESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de la rue

Insee, sur un carré de 200 m autour du point de la rue

Habitants155 ménages autour de la rue

L'Insee n'a pas mesuré ce carré : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe le point de la rue, pas l'immeuble ni ses habitants : deux adresses de la même rue peuvent tomber dans deux carrés différents.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 2 supermarchés, 2 boulangeries, 5 médecins généralistes, 1 pharmacie et 1 crèche.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2210 m
Supérette ou épicerie890 m
Boulangerie2230 m
Boucherie1,1 km
Poissonnerie4,0 km
Fruits et légumes3,3 km
Restaurant8160 m
Librairie ou presse1,1 km
Banque6330 m
Bureau ou relais de poste1,1 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste5330 m
Pharmacie1330 m
Dentiste2350 m
Kinésithérapeute3350 m
Laboratoire d'analyses1350 m
Centre ou maison de santé1,3 km
Urgences4,6 km
Hôpital ou clinique4,6 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1260 m
École maternelle ou élémentaire700 m
Collège1,2 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,6 km
Gymnase2,5 km
Stade ou terrain de sport1,1 km
Cinéma3,8 km
Bibliothèque4,4 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,0 km
Police ou gendarmerie920 m
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.