Chemin de l’Oiselay, Sorgues
Choisir un numéro
Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille ED 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 75 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 34,0 M de points (octobre 2021)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UEbUEb:Secteurs a dominante d habitat individuel de moyenne densite
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1secteur de mixité sociale
- Informations
- 1Périmètre de droit de préemption urbain
- Altitude, pente du terrain
- 27,4 m · 1,3 % vers le sudIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 666 kWh/an1 969 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 7 depuis 2014Sitadel ; sur les 1217 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- secteur de mixité sociale
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de droit de préemption urbain
Les 7 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 20/04/2023 | Permis de construire08412923A0004 | 804 Chemin de l'Oiselay | EC 306, EC 307 | 24 logements, 1 669 m² | 2 420 m² | annulé | SCCV DE L'OISELAY |
| 05/07/2019 | Permis de construire08412919B0016 | Chemin de l'Oiselay | EE 243, EE 44, EE 45 | 1 logement, 110 m² | 1 211 m² | annulé | particulier |
| 09/06/2016 | Permis de construire08412916B0020 | Chemin de l'Oiselay | AH 171, AH 172, AH 173 | 5 logements, 647 m² | 1 181 m² | terminé | FRANCELOT S.A.S |
| 28/05/2015 | Permis de construire08412915B0050 | 1267 Ch de L Oiselay | EE 40 | 1 logement, 190 m² | — | terminé | particulier |
| 23/01/2015 | Permis de construire08412914B0100 | 1315 Route de l'Oiselay | EE 266 | 1 logement, 87 m² | 415 m² | commencé | particulier |
| 14/01/2015 | Permis de construire08412914B0094 | 1380 Route de l'Oiselay | ED 62 | 1 logement, 117 m² | 705 m² | annulé | particulier |
| 07/05/2014 | Permis de construire08412914B0014 | Chemin de l'Oiselay | EE 270 | 1 logement, 120 m² | 524 m² | commencé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Inondation
- Repères de crue5 lieux à moins de 500 m
- 1120 Chemin de l'Oiselay, à 264 mle Rhône, en décembre 2003
- 8 Allée Rouchotte, à 300 mle Rhône, en décembre 2003
- 1879 Chemin de l'Oiselay #2, à 314 mle Rhône, en décembre 2003
- 27 Allée des Verdières, à 334 mle Rhône, en décembre 2003
- 3 Allée Rouchotte, à 344 mle Rhône, en décembre 2003
- Catastrophes naturelles
- 16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002
Le détail : 12 risques recensés sur la commune, 4 plans de prévention
Risques recensés sur la commune12
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Risque industriel
- Effet de surpression
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques4
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRN-I - BV Ouvèze [ Sorgues ] 2009naturel
- PPRN-I Rhône [ Sorgues ] Révision 1naturel
- PPRT - CAPL [ Sorgues ] 2012technologique
- PPRT - Eurenco [ Sorgues ] 2013technologique
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : C, 2 diagnostics sur 3.
3 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 3 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, Chemin de l’Oiselay 84700 Sorgues | 72 m² | 1977 | C | C |
| appartement, 911 Chemin de l'Oiselay 84700 Sorgues | 57,4 m² | 1972 | F | F |
| appartement, Chemin de l’Oiselay 84700 Sorgues | 62 m² | 1900 | C | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · aucune
Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 boulangerie, 1 médecin généraliste.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 1,1 km |
| Supérette ou épicerie | — | 1,1 km |
| Boulangerie | 1 | 440 m |
| Boucherie | — | 1,2 km |
| Poissonnerie | — | au-delà de 5 km |
| Fruits et légumes | — | 1,6 km |
| Restaurant | 2 | 80 m |
| Librairie ou presse | — | 1,3 km |
| Banque | — | 1,3 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 1,7 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 1 | 430 m |
| Pharmacie | — | 1,3 km |
| Dentiste | — | 1,8 km |
| Kinésithérapeute | — | 1,4 km |
| Laboratoire d'analyses | — | 1,8 km |
| Centre ou maison de santé | — | 1,6 km |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | 4,3 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 670 m |
| École maternelle ou élémentaire | — | 510 m |
| Collège | — | 1,6 km |
| Lycée | — | 2,8 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 2,2 km |
| Gymnase | — | 560 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,4 km |
| Cinéma | — | 4,2 km |
| Bibliothèque | — | 1,7 km |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 4,8 km |
| Police ou gendarmerie | — | 520 m |
| France Services | — | 2,2 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole elementaire MistralpublicREP
- Ecole maternelle Frédéric MistralpublicREP
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.