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Aucadastre

Chemin des Grèves, Sens

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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13 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille ZN 01Échelle 1:2000Édition 5Plan DXF la feuille, 52 Ko

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 15/12/2022

Ua

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Hauteur max. 15 m
Informations
2Zone de presomption de prescription archeologique ZPPA · Droit de preemption urbain simple
Altitude, pente du terrain
104,4 m · 0,9 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 440 kWh/an1 434 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur max. 15 m

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de presomption de prescription archeologique ZPPA
  • Droit de preemption urbain simple
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/03/2001
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Sensnaturel
  • Chemetalltechnologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 2 diagnostics sur 2.

2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 2 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Chemin des Grèves 89100 Sens31,8 m²CA
appartement, Chemin des Grèves 89100 Sens45,6 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 2

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
3SENONAISESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9000SCI JANKARSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 supérette ou épicerie.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1460 m
Supérette ou épicerie1440 m
Boulangerie1,4 km
Boucherie1,4 km
Poissonnerie3,0 km
Fruits et légumes2,8 km
Restaurant740 m
Librairie ou presse1,4 km
Banque2,5 km
Bureau ou relais de poste1,4 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,2 km
Pharmacie1,3 km
Dentiste1,9 km
Kinésithérapeute1,0 km
Laboratoire d'analyses2,8 km
Centre ou maison de santé880 m
Urgences1,7 km
Hôpital ou clinique1,7 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,4 km
École maternelle ou élémentaire1,0 km
Collège1,5 km
Lycée1,9 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,7 km
Gymnase1,1 km
Stade ou terrain de sport1,1 km
Cinéma2,9 km
Bibliothèque1,6 km
Conservatoire1,6 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,8 km
Police ou gendarmerie1,8 km
France Services3,1 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.