Rue des Sources, Botans
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AA 01Échelle 1:1000Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UAZone correspond aux zones bâties de Botans, constituées d'un habitat ancien et de ses extensions plus récentes
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 3I3 GAZ · Sismicité niveau 3 · Zone de danger liée aux canalisations de Gaz
- Altitude, pente du terrain
- 358,7 m · 5,9 % vers le nordIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 508 kWh/an1 474 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2013Sitadel ; sur les 23 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- I3 GAZ
- Sismicité niveau 3
- Zone de danger liée aux canalisations de Gaz
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26/12/2013 | Permis de construire09001513A0002 | 6 Rue des Sources | AA 82 | 1 logement, 52 m² | 864 m² | commencé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 3 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 16 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune16
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi de la Savoureuse, du Rhômenaturel
- PPRN-I - Savoureusenaturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 6 | FRANCHELLE | Société civile immobilière | propriétaire | 4 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 6 | COMMUNE DE BOTANS | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,1 km, une supérette ou épicerie à 1,7 km, une boulangerie à 950 m, un médecin généraliste à 1,4 km, une pharmacie à 1,4 km, une crèche à 2,6 km, une école à 1,0 km.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 1,1 km |
| Supérette ou épicerie | — | 1,7 km |
| Boulangerie | — | 950 m |
| Boucherie | — | 2,2 km |
| Poissonnerie | — | au-delà de 5 km |
| Fruits et légumes | — | 950 m |
| Restaurant | — | 970 m |
| Librairie ou presse | — | 1,9 km |
| Banque | — | 2,0 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 2,6 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 1,4 km |
| Pharmacie | — | 1,4 km |
| Dentiste | — | 1,4 km |
| Kinésithérapeute | — | 2,6 km |
| Laboratoire d'analyses | — | 3,9 km |
| Centre ou maison de santé | — | 4,0 km |
| Urgences | — | 2,9 km |
| Hôpital ou clinique | — | 2,9 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 2,6 km |
| École maternelle ou élémentaire | — | 1,0 km |
| Collège | — | 1,7 km |
| Lycée | — | 3,6 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 3,9 km |
| Gymnase | — | 2,0 km |
| Stade ou terrain de sport | 1 | 430 m |
| Cinéma | — | 4,0 km |
| Bibliothèque | — | 1,9 km |
| Conservatoire | — | 4,6 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 540 m |
| Police ou gendarmerie | — | 4,9 km |
| France Services | — | 4,8 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m14
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMMUNE DE BOTANSadministration publique
- SCI DES SOURCESimmobilier
- GAEC COURTOT-DEMARCHE (GAEC COURTOT DEMARCHE)agriculture
- LMVPAimmobilier
- SCI FRANCHELLEimmobilier
- JB MOTORSPORTarts et spectacles
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.