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Aucadastre

Impasse Francoeur, Viry-Châtillon

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

14 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AS 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 52 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 13,6 M de points (mai 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 16/12/2025

UHmHabitat individuel mixte

Autorisé7

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition4

  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 53Bureau

Interdit11

Voir les 11 destinations interdites
  • 11Exploitation agricole
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 47Lieux de culte
  • 51Industrie
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne

Le document classe 47 dans deux listes à la fois. La sous-destination est affichée dans la plus contraignante des deux, et la règle écrite de la zone UHm tranche.

Prescriptions
2Perimetre 500 m autour des gares existantes · Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
Informations
2Perimetre de droit de preemption urbain · Secteur de taxe d'amenagement
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prevention des risques d'inondation dans la vallee de la Seine
Altitude, pente du terrain
35,9 m · 0,7 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 442 kWh/an1 434 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Perimetre 500 m autour des gares existantes
  • Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Perimetre de droit de preemption urbain
  • Secteur de taxe d'amenagement

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prevention des risques d'inondation dans la vallee de la Seine
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Sur le plan de zonage, la zone est écrite UHmWWWWWW : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur). Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Deux aléas obligent : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du Plan de prevention des risques d'inondation dans la vallee de la Seine, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en débordement de cours d'eau, aléa de moyenne probabilité (territoire « Métropole francilienne »).

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
très faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
23 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/06/2022
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 2 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune2

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Seinenaturel
  • PPRi Orge et Sallemouillenaturel
  • PPRT CIM et ANTARGAZtechnologique

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 4

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
2COMMUNE DE VIRY CHATILLONCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
4COMMUNE DE VIRY CHATILLONCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
8COMMUNE DE VIRY CHATILLONCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
10COMMUNE DE VIRY CHATILLONCommunepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants219 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 supermarchés, 3 supérettes ou épiceries, 2 boulangeries, 5 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 crèche, 3 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2370 m
Supérette ou épicerie3380 m
Boulangerie2400 m
Boucherie1370 m
Poissonnerie560 m
Fruits et légumes1,4 km
Restaurant1180 m
Librairie ou presse1,6 km
Banque5350 m
Bureau ou relais de poste1480 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste5120 m
Pharmacie1370 m
Dentiste6120 m
Kinésithérapeute2410 m
Laboratoire d'analyses910 m
Centre ou maison de santé510 m
Urgences2,2 km
Hôpital ou clinique660 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1350 m
École maternelle ou élémentaire3290 m
Collège1400 m
Lycée730 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine580 m
Gymnase180 m
Stade ou terrain de sport1190 m
Cinéma1,0 km
Bibliothèque600 m
Conservatoire1,9 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie510 m
Police ou gendarmerie2,0 km
France Services2,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Viry-Châtillongare voyageurs uniquement474 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Félix Esclangonpublic
  • Ecole élémentaire Félix Esclangonpublic
  • Ecole élémentaire ROSA PARKSpublic
  • Ecole maternelle Jean de La Fontainepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.