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Aucadastre

Impasse Francoeur, Viry-Châtillon

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Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

14 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AS 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 52 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 13,6 M de points (mai 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 16/12/2025

UHmHabitat individuel mixte

  • Logement autorisé
  • Commerce sous condition
  • Bureau sous condition
Les 22 usages de la zone, un par un

Autorisé7

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition4

  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 53Bureau

Interdit11

Voir les 11 destinations interdites
  • 11Exploitation agricole
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 47Lieux de culte
  • 51Industrie
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne

Le document classe 47 dans deux listes à la fois. La sous-destination est affichée dans la plus contraignante des deux, et la règle écrite de la zone UHm tranche.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
4 depuis 2017La commune en a 272 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Les 5 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Perimetre 500 m autour des gares existantes
  • Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'amenagement
  • Perimetre de droit de preemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prevention des risques d'inondation dans la vallee de la Seine
Les 4 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
22/11/2022Permis de construire091687221102410 Imp FrancoeurAS 124129 m²124 599 m²autoriséparticulier
27/12/2021Permis de construire091687211102572 Rue FrancoeurAB 138, AB 13949 logements, 3 194 m²3 075 m²autoriséSCCV 72 FRANCOEUR
21/10/2021Permis de construire091687211102155-57 Rue FrancoeurAB 168, AB 1678 logements, 529 m²1 008 m²autoriséG.M.M.
22/12/2017Permis de construire091687171102947 Rue FrancoeurAB 164338 m²829 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Sur le plan de zonage, la zone est écrite UHmWWWWWW : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur). Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Zone inondable

  • Zone inondable : le point de la rue est dans le périmètre du Plan de prevention des risques d'inondation dans la vallee de la Seine, dont les règles s'imposent à toute construction.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 4

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°PropriétaireNatureDroitDétient
2COMMUNE DE VIRY CHATILLONCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
4COMMUNE DE VIRY CHATILLONCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
8COMMUNE DE VIRY CHATILLONCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
10COMMUNE DE VIRY CHATILLONCommunepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 2 supermarchés, 3 supérettes ou épiceries, 2 boulangeries, 5 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 crèche et 3 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2370 m
Supérette ou épicerie3380 m
Boulangerie2400 m
Boucherie1370 m
Poissonnerie—560 m
Fruits et légumes—1,4 km
Restaurant1180 m
Librairie ou presse—1,6 km
Banque5350 m
Bureau ou relais de poste1480 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste5120 m
Pharmacie1370 m
Dentiste6120 m
Kinésithérapeute2410 m
Laboratoire d'analyses—910 m
Centre ou maison de santé—510 m
Urgences—2,2 km
Hôpital ou clinique—660 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1350 m
École maternelle ou élémentaire3290 m
Collège1400 m
Lycée—730 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—580 m
Gymnase180 m
Stade ou terrain de sport1190 m
Cinéma—1,0 km
Bibliothèque—600 m
Conservatoire—1,9 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—510 m
Police ou gendarmerie—2,0 km
France Services—2,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.