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Aucadastre

Impasse Fraysse, Gennevilliers

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117 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AI 01Échelle 1:500Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 30/06/2025

UPGE07Zone urbaine de projet

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
9Secteur de taxe d'aménagement · Classement des voies bruyantes · DPU simple · …
Servitudes d'utilité publique
1PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine
Altitude, pente du terrain
28,9 m · 2 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 443 kWh/an1 434 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2020Sitadel ; sur les 629 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 10 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Classement des voies bruyantes
  • DPU simple
  • Zone d'obligation de permis de démolir
  • Ravallement soumis à déclaration
  • Règlement local de publicité
  • Travaux sur clôtures soumis à déclaration
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • DPU renforcé

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
24/03/2026Permis de démolir092036260000305 FraysseAI 136182 m²autoriséSOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92
24/03/2026Permis de démolir092036260000203 FraysseAI 137146 m²autoriséSOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92
28/01/2021Permis de démolir09203620E00101 Impas FraysseAI 14128 m²autoriséSOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92
28/01/2021Permis de démolir09203620E00099 Impas FraysseAI 10196 m²autoriséSOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92
17/06/2020Permis de démolir09203620E00017 Impas FraysseAI 11184 m²autoriséSOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Inondation : PPRi

Un aléa oblige : l'adresse est dans le périmètre du PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en débordement de cours d'eau, aléa de moyenne probabilité (territoire « Métropole francilienne »).

Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du pointRepères de crue à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/2001
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
21 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
6 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI de la Seinenaturel
  • TRAPIL-SOGEPPtechnologique
  • TOTALtechnologique

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92Société d'économie mixtepropriétaire1 parcelle non bâtie
3SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92Société d'économie mixtepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
5SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92Société d'économie mixtepropriétaire12 locaux
9SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92Société d'économie mixtepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants583197 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen19 746 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté28,4 %Des ménages du carreau
Propriétaires69 %Des ménages, contre locataires
Logement social0,5 %Des logements du carreau
Bâti avant 194518,8 %Des logements du carreau
Maisons7,6 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement55 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans31,2 %12,2 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 supermarchés, 9 supérettes ou épiceries, 11 boulangeries, 13 médecins généralistes, 4 pharmacies, 5 crèches, 9 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2120 m
Supérette ou épicerie960 m
Boulangerie11120 m
Boucherie3160 m
Poissonnerie1270 m
Fruits et légumes3110 m
Restaurant2370 m
Librairie ou presse790 m
Banque3180 m
Bureau ou relais de poste2320 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1390 m
Pharmacie4130 m
Dentiste4100 m
Kinésithérapeute6360 m
Laboratoire d'analyses1140 m
Centre ou maison de santé4180 m
Urgences2,0 km
Hôpital ou clinique1,8 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche5250 m
École maternelle ou élémentaire9210 m
Collège1310 m
Lycée580 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine660 m
Gymnase2230 m
Stade ou terrain de sport1450 m
Cinéma600 m
Bibliothèque1250 m
Conservatoire1380 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1250 m
Police ou gendarmerie1,9 km
France Services1,5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km3

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • les Agnettesmétroen construction650 m
  • les Agnettesmétro720 m
  • Gabriel Périmétro764 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m11

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Édouard VaillantpublicREPULIS
  • Ecole élémentaire Anatole France ApublicREP
  • Ecole élémentaire Anatole France BpublicREP
  • Ecole élémentaire publique Henri Wallon A.public
  • Ecole élémentaire publique Henri Wallon Bpublic
  • Ecole élémentaire publique Joliot-CuriepublicULIS
  • Ecole élémentaire publique Lucie et Raymond AubracpublicREP
  • Ecole maternelle publique Anatole FrancepublicREP
  • Ecole maternelle publique Henri Wallonpublic
  • Ecole maternelle publique Irène et Frédéric Joliot-Curiepublic
  • Ecole maternelle publique Lucie et Raymond AubracpublicREP

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.