Aller au contenu
Aucadastre

Rue du Clos Anet, Sèvres

Choisir un numéro

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
Agrandir le plan
62 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AB 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 11/12/2024

U3-ASecteurs à dominante d'habitat pavillonnaire

Avis de l'ABF requis

Autorisé12

  • 20Habitation
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition5

  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 33Commerce de gros
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 53Bureau
  • 99Autres usages, à lire dans le règlement

Interdit4

Voir les 4 destinations interdites
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Prescriptions
5Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre · Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social) · S2 · …
Informations
9Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable · Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir · Zone à risque d'exposition au plomb · …
Monuments historiques protégés
3Eglise Saint-Romain · Maison Gravant · Domaine de Saint-Cloud
Altitude, pente du terrain
82,3 m · 14,7 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 442 kWh/an1 433 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2014Sitadel ; sur les 193 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 17 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
  • Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
  • S2
  • SMS-4
  • Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
  • Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
  • Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
  • Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
  • Droit de Préemption Urbain
  • Règlement local de publicité

Monuments historiques protégés3

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Eglise Saint-Romain
  • Maison Gravant
  • Domaine de Saint-Cloud
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
02/12/2014Permis de construire09207214C00276 Rue du Clos AnetAB 3201 logement, 176 m²480 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués
9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R111.3 sur la commune Sèvresnaturel
  • PPRI de la Seinenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : E, 2 diagnostics sur 4.

4 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 4 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Rue du Clos Anet 92310 Sèvres122,5 m²1976EB
appartement, Rue du Clos Anet 92310 Sèvres83 m²1976EB
appartement, Rue du Clos Anet 92310 Sèvres122,5 m²GC
appartement, Rue du Clos Anet 92310 Sèvres115,7 m²1976CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants269110 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen47 145 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté5,5 %Des ménages du carreau
Propriétaires77,3 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194523,6 %Des logements du carreau
Maisons31,8 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement102 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans19 %30,2 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 supermarchés, 4 supérettes ou épiceries, 2 boulangeries, 4 médecins généralistes, 5 pharmacies, 1 crèche, 3 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2390 m
Supérette ou épicerie4220 m
Boulangerie2300 m
Boucherie1390 m
Poissonnerie3,1 km
Fruits et légumes1410 m
Restaurant12110 m
Librairie ou presse3390 m
Banque7360 m
Bureau ou relais de poste600 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste480 m
Pharmacie5220 m
Dentiste11360 m
Kinésithérapeute7140 m
Laboratoire d'analyses510 m
Centre ou maison de santé1460 m
Urgences2,1 km
Hôpital ou clinique750 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1210 m
École maternelle ou élémentaire3140 m
Collège1140 m
Lycée1390 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,1 km
Gymnase560 m
Stade ou terrain de sport1,1 km
Cinéma680 m
Bibliothèque1300 m
Conservatoire1,1 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie500 m
Police ou gendarmerie1440 m
France Services2,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km2

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Sèvres Ville-d'Avraygare voyageurs uniquement445 m
  • Gare de Sèvres Rive Gauchegare voyageurs uniquement832 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Sainte-Jeanne d'Arcprivé
  • Ecole élémentaire publique Croix Bossetpublic
  • Ecole maternelle publique Goéland et Pingouinpublic
  • Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé
  • Etablissement pour infirmes moteurs Institut médico-éducatif Centre pré-scolaire Claire Girardprivé
  • Lycée Jean-Pierre Vernantpublic

Entreprises domiciliées à 200 m548

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.