Rue des Arts, Aulnay-sous-Bois

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ConstruireZone U1bZones pavillonnairesAvis de l'ABF requis Risques1 plan de préventionAutre risque DiagnosticsÉtiquette Dla plus fréquente, 4 sur 11 Propriétaire9 sociétés ou organismesdans la voie Quartier241 habitants84,9 % des ménages autour de la rue sont propriétaires.Autour7 écoles à 500 mpublic et privé sous contrat

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Fichiers techniques : plan et relief

Feuille V 01Échelle 1:500Édition 6Plan DXF la feuille, 43 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 17,8 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme

U1bZones pavillonnaires

Avis de l'ABF requis

Logement autorisé
Commerce autorisé

Les 18 usages de la zone, un par un

Autorisé8

21Logement
22Hébergement
31Artisanat et commerce de détail
32Restauration
34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Sous condition4

11Exploitation agricole
44Salles d'art et de spectacles
46Autres équipements recevant du public
47Lieux de culte

Interdit6

Voir les 6 destinations interdites

10Exploitation agricole et forestière
33Commerce de gros
35Cinéma
36Hôtels
37Autres hébergements touristiques
50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Autorisations d'urbanisme dans la voie: 8 depuis 2013La commune en a 1140 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.

Le soleil du toit

Toiture solaire, 3 kWc: 3 376 kWh/an1 407 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne

Les 6 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

Reglement local de publicite
Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Aulnay-sous-Bois
Alea gonflement des argiles - Moyen
Servitude de protection des monuments historiques

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune d'Aulnay-sous-Bois
Eglise Saint-Sulpice

Les 8 autorisations de la voie, par date

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
27/01/2020	Permis de construire09300519C0098	74 Rue des Arts	Z 90	5 logements, 278 m²	384 m²	commencé	particulier
18/02/2019	Permis de construire09300518C0130	95 Rue des Arts	V 128	1 logement, 115 m²	300 m²	autorisé	particulier
18/05/2018	Permis de construire09300518C0022	95 Rue des Arts	V 128	3 logements, 206 m²	300 m²	annulé	particulier
17/01/2017	Permis de construire09300516C0121	95 Rue des Arts	V 128	2 logements, 171 m²	188 m²	autorisé	particulier
18/12/2015	Permis de construire09300515C0092	29 Rue des Arts	U 116	1 logement, 124 m²	348 m²	terminé	particulier
08/04/2015	Permis de construire09300514C0119	16 Rue des Arts	AB 8	1 logement, 137 m²	348 m²	commencé	particulier
08/11/2013	Permis de démolir09300513C0012	16 Rue des Arts	AB 8	—	348 m²	autorisé	particulier
07/01/2013	Permis de construire09300512C0099	6 Rue des Arts	AB 140	1 logement, 118 m²	686 m²	autorisé	particulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1bAAAAAA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur). Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité: très faibleZone 1 sur 5
Secteurs d'information sur les sols: 2 à moins de 1 kmPollution des sols connue : le vendeur et le bailleur doivent la signaler

Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Inondation
Par ruissellement et coulée de boue
Par remontées de nappes naturelles
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Tassements différentiels
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

R111.3 - Aulnay-sous-Boisnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

L'étiquette énergie la plus fréquente est D : 4 diagnostics sur 11 la donnent.

11 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

B · 1C · 2D · 4E · 2F · 2

Les 11 diagnostics

Logement	Surface	Construit	Énergie	Climat
maison, 75 Rue des Arts 93600 Aulnay-sous-Bois	75 m²	—	D	D
maison, 61 Rue des Arts 93600 Aulnay-sous-Bois	112,8 m²	1954	D	D
maison, 95bis Rue des Arts 93600 Aulnay-sous-Bois	125 m²	—	B	A
maison, 6bis Rue des Arts 93600 Aulnay-sous-Bois	96,7 m²	1955	F	F
appartement, 73 Rue des Arts 93600 Aulnay-sous-Bois	36,9 m²	—	D	B
maison, 21 Rue des Arts 93600 Aulnay-sous-Bois	106 m²	1949	E	E
maison, 70 Rue des Arts 93600 Aulnay-sous-Bois	90 m²	1948	D	D
maison, 47 Rue des Arts 93600 Aulnay-sous-Bois	130 m²	1947	E	E
appartement, 32 Rue des Arts 93600 Aulnay-sous-Bois	55 m²	1947	F	C
maison, 6 Rue des Arts 93600 Aulnay-sous-Bois	112 m²	2013	C	C
maison, 6 Rue des Arts 93600 Aulnay-sous-Bois	112 m²	2013	C	C

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 9

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°	Propriétaire	Nature	Droit	Détient
1	SCI CAMELO	Société civile immobilière	propriétaire	7 locaux et 1 parcelle non bâtie
3	DPC	Société civile immobilière	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie
6 bis	M S IMMO	Société civile immobilière	propriétaire	5 locaux et 1 parcelle non bâtie
32 bis	SCI FONCIERE MOSBAHI	Société civile immobilière	propriétaire	1 parcelle non bâtie
34	SCI FONCIERE MOSBAHI	Société civile immobilière	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie
74	SCI DES ARTS	Société civile immobilière	propriétaire	11 locaux et 1 parcelle non bâtie

Afficher l'autre numéro

N°	Propriétaire	Nature	Droit	Détient
76	FLIMMO1	Société civile immobilière	propriétaire	16 locaux
76	CDC HABITAT	Bailleur social	propriétaire	14 locaux
76	AULNAY SOUS BOIS - ARTS - IDF	Société civile immobilière	propriétaire	4 locaux

Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de la rue

Insee, sur un carré de 200 m autour du point de la rue

Habitants24173 ménages autour de la rue

Niveau de vie moyen22 381 €Par habitant et par an, après impôts et prestations

Ménages sous le seuil de pauvreté8,2 %Des ménages autour de la rue

Propriétaires84,9 %Des ménages, contre locataires

Logement social0 %Des logements autour de la rue

Bâti avant 194543,8 %Des logements autour de la rue

Maisons94,5 %Le reste est en immeuble collectif

Surface moyenne d'un logement88 m²Toutes tailles de ménages confondues

Moins de 18 ans27,4 %16,2 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe le point de la rue, pas l'immeuble ni ses habitants : deux adresses de la même rue peuvent tomber dans deux carrés différents.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 supermarché, 3 supérettes ou épiceries, 4 boulangeries, 1 médecin généraliste, 2 pharmacies, 2 crèches et 5 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Supermarché ou hypermarché	1	450 m
Supérette ou épicerie	3	380 m
Boulangerie	4	380 m
Boucherie	1	450 m
Poissonnerie	—	2,9 km
Fruits et légumes	—	780 m
Restaurant	20	310 m
Librairie ou presse	—	750 m
Banque	3	410 m
Bureau ou relais de poste	1	430 m

Santé

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Médecin généraliste	1	450 m
Pharmacie	2	330 m
Dentiste	1	320 m
Kinésithérapeute	—	500 m
Laboratoire d'analyses	—	510 m
Centre ou maison de santé	1	450 m
Urgences	—	1,7 km
Hôpital ou clinique	—	1,1 km

Enfance et enseignement

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Crèche	2	470 m
École maternelle ou élémentaire	5	370 m
Collège	—	570 m
Lycée	—	570 m

Sport et culture

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Piscine	—	1,0 km
Gymnase	1	310 m
Stade ou terrain de sport	—	900 m
Cinéma	—	570 m
Bibliothèque	1	470 m
Conservatoire	1	410 m

Services publics

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Mairie	—	1,2 km
Police ou gendarmerie	—	2,2 km
France Services	1	410 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

La liste compte le public et le privé sous contrat. Elle ne signale que les faits rares : classe pour élèves handicapés, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

Ecole élémentaire Bourg 1public
Ecole élémentaire Bourg 2public
Ecole élémentaire Ormeteaupublicclasse pour élèves handicapés (ULIS)
Ecole maternelle Le Bourgpublic
Ecole maternelle Ormeteaupublic
Lycée professionnel Voillaumepublicinternat
Lycée Voillaumepublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m261

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

SA SECURE WAVEservices administratifs
APPEL TAXISservices administratifs
AULNAY CONSTRUCTIONS ZAMPARO (ACZ)construction
EL PRIMEURcommerce
FEI YANGcommerce
BRATANconstruction

Voies voisines3

Toutes les sources de cette page

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.