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Aucadastre

Carrefour des Libertés, Clichy-sous-Bois

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

109 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 69 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 18,8 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 17/12/2024

UPZone de projets

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
6Les règles relatives aux zones de projets, aux zones de grands équipements, aux zones urbaines vertes, aux zones naturelles et aux zones agricoles figurent au sein du règlement écrit · Les règles relatives aux zones de projet, aux zones urbaines vertes, aux zones naturelles et aux zones agricoles figurent au sein du règlement écrit · Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort · …
Informations
5Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir · Zone d'aménagement concerté de la Dhuys · Règlement local de publicité · …
Altitude, pente du terrain
112,5 m · 1,2 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 375 kWh/an1 406 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 11 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Les règles relatives aux zones de projets, aux zones de grands équipements, aux zones urbaines vertes, aux zones naturelles et aux zones agricoles figurent au sein du règlement écrit
  • Les règles relatives aux zones de projet, aux zones urbaines vertes, aux zones naturelles et aux zones agricoles figurent au sein du règlement écrit
  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
  • Périmètre de 500 mètres autour des gares
  • Règles non représentées, se référer au règlement écrit
  • Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Coeur de Ville élargi

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Zone d'aménagement concerté de la Dhuys
  • Règlement local de publicité
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Zone à risque d'exposition au plomb
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
très faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésSécheresse, 01/07/2020
Installations classées
4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R111.3 - Clichy-sous-Boisnaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 4

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
1ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
1GRAND PARIS AMENAGEMENTÉtablissement publicgestionnaire d'un bien de l'État1 local et 1 parcelle non bâtie
1ETAT MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATIONÉtatpropriétaire2 parcelles non bâties
1MINISTERE DE L EQUIPEMENT PAR LA DDE 93Personne moralepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants2 557719 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen12 559 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté48,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires0,4 %Des ménages, contre locataires
Logement social99 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons0 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement62 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans32,3 %9,7 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 2 supérettes ou épiceries, 1 boulangerie, 9 médecins généralistes, 2 pharmacies, 2 crèches, 9 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1490 m
Supérette ou épicerie2260 m
Boulangerie1190 m
Boucherie560 m
Poissonnerie3,9 km
Fruits et légumes1,6 km
Restaurant7170 m
Librairie ou presse620 m
Banque650 m
Bureau ou relais de poste540 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste960 m
Pharmacie2180 m
Dentiste590 m
Kinésithérapeute160 m
Laboratoire d'analyses1270 m
Centre ou maison de santé1230 m
Urgences1,9 km
Hôpital ou clinique1,7 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2310 m
École maternelle ou élémentaire9130 m
Collège1130 m
Lycée1210 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,0 km
Gymnase3120 m
Stade ou terrain de sport1450 m
Cinéma2,4 km
Bibliothèque1,1 km
Conservatoire700 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie700 m
Police ou gendarmerie150 m
France Services650 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km4

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Romain Rollandtramway24 m
  • Clichy-sous-Bois Mairietramway429 m
  • Clichy-Montfermeiltramway551 m
  • Clichy-Montfermeilmétroen construction609 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m10

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Romain RollandpublicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire Henri BarbussepublicREP+ULIS
  • Ecole maternelle Henri BarbussepublicREP+
  • Ecole maternelle Joliot-CuriepublicREP+
  • Ecole primaire Chêne PointupublicREP+
  • Ecole primaire Claude DilainpublicREP+ULIS
  • Ecole primaire Marie Pape-CarpentierpublicREP+
  • Etablissement Expérimental Nouvelles Chances Clichypublicsans cantine
  • Lycée polyvalent Alfred Nobelpublicinternat
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée Alfred Nobelpublicsans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.