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Aucadastre

Rue de La Courneuve, La Courneuve

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

39 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille P 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 42 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 16,3 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 16/12/2025

UAL1Activité économique Logistique

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales · Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux
Informations
8Périmètre de droit de préemption urbain · RLPi - Zonage entrée de ville · Périmètre de droit de préemption urbain renforcé · …
Altitude, pente du terrain
42,3 m · 0,1 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 385 kWh/an1 411 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2023Sitadel ; sur les 376 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 10 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
  • Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • RLPi - Zonage entrée de ville
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • Périmètre de 300m autour des QPV
  • RLPi - Zonage numérique
  • RLPi - Zonage
  • RLPi - Eclairage nocturne
  • Secteur de taxe d'aménagement
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
25/07/2023Permis de démolir09302723A00031 Rue de la CourneuveP 10311 249 m²autoriséSOLETANCHE BACHY FRANCE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/2001
Installations classées
13 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
30 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 10 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune10

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R111.3 - Courneuvenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : G, 2 diagnostics sur 3.

3 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 3 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Rue de La Courneuve 93120 La Courneuve35,5 m²GC
appartement, Rue de la Courneuve 93120 La Courneuve44,4 m²1948GG
appartement, Rue de la Courneuve 93120 La Courneuve55,6 m²FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 1

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
1SCI DE LA RUE DE LA COURNEUVESociété civilepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants315100 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen12 723 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté52 %Des ménages du carreau
Propriétaires27 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194560 %Des logements du carreau
Maisons29 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement46 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans29,8 %8,3 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 8 supérettes ou épiceries, 4 boulangeries, 1 pharmacie, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1250 m
Supérette ou épicerie8150 m
Boulangerie490 m
Boucherie1460 m
Poissonnerie900 m
Fruits et légumes870 m
Restaurant20100 m
Librairie ou presse690 m
Banque660 m
Bureau ou relais de poste690 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste710 m
Pharmacie1500 m
Dentiste870 m
Kinésithérapeute860 m
Laboratoire d'analyses530 m
Centre ou maison de santé540 m
Urgences1,1 km
Hôpital ou clinique900 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche520 m
École maternelle ou élémentaire2220 m
Collège1460 m
Lycée810 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,3 km
Gymnase2490 m
Stade ou terrain de sport680 m
Cinéma950 m
Bibliothèque1470 m
Conservatoire3,0 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,2 km
Police ou gendarmerie1,9 km
France Services1470 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km4

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • le Bourget Rermétroen construction687 m
  • Maurice Lachâtretramway713 m
  • la Courneuve 8 Mai 1945tramway726 m
  • la Courneuve-8 Mai 1945métro738 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Aretha Franklin (ex Paul Langevin)publicREPULIS
  • Ecole élémentaire Cristino GarciapublicREP
  • Ecole élémentaire Romain RollandpublicREPULIS
  • Ecole maternelle Paul LangevinpublicREP
  • Ecole maternelle Romain RollandpublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m894

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.