Place Jean Mermoz, Montfermeil
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille D 01Échelle 1:1000Édition 6
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UEZone de grands équipements
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 6Les règles relatives aux zones de projets, aux zones de grands équipements, aux zones urbaines vertes, aux zones naturelles et aux zones agricoles figurent au sein du règlement écrit · Les règles relatives aux zones de projet, aux zones urbaines vertes, aux zones naturelles et aux zones agricoles figurent au sein du règlement écrit · Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort · …
- Informations
- 4Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir · Zone à risque d'exposition au plomb · Périmètre de sursis à statuer - Centre Ville Elargi · …
- Altitude, pente du terrain
- 112,8 m · 2,2 % vers l'estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 377 kWh/an1 407 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 5 depuis 2013Sitadel ; sur les 669 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 10 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions6
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Les règles relatives aux zones de projets, aux zones de grands équipements, aux zones urbaines vertes, aux zones naturelles et aux zones agricoles figurent au sein du règlement écrit
- Les règles relatives aux zones de projet, aux zones urbaines vertes, aux zones naturelles et aux zones agricoles figurent au sein du règlement écrit
- Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- Implantation à l'alignement ou en retrait, non réglementé
- Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Centre-Ville
- Périmètre de 500 mètres autour des gares
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Périmètre de sursis à statuer - Centre Ville Elargi
- Règlement local de publicité
Les 5 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28/10/2025 | Permis de construire09304725C0040 | 15-17 Pl Jean Mermoz | D 431, D 513, D 108 | — | 11 922 m² | autorisé | COMMUNE DE MONTFERMEIL |
| 03/10/2025 | Déclaration préalable09304725C0117 | 11 Place Jean Mermoz | D 369 | 6 m² | 2 532 m² | autorisé | COMMUNE DE MONTFERMEIL |
| 08/08/2022 | Déclaration préalable09304722C0066 | 5 Bis Pl Jean Mermoz | D 74 | — | 421 m² | autorisé | COMMUNE DE MONTFERMEIL |
| 01/12/2014 | Permis de construire09304714C0044 | 15-17 Place Jean Mermoz | D 51, D 10, D 43 | 258 m² | 10 493 m² | terminé | particulier |
| 12/02/2013 | Permis de construire09304711C0056 | 13 Place Jean Mermoz | D 29 | 101 m² | 16 326 m² | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001
- Installations classées
- 7 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune8
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- R111.3 - Montfermeilnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 2 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 18 Place Jean Mermoz 93370 Montfermeil | 84 m² | 1985 | D | D |
| appartement, 2 Place Jean Mermoz 93370 Montfermeil | 36 m² | — | E | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 2 | SCI DU FERMEIL | Société civile | propriétaire | 6 locaux |
| 2 | SARL BLANCHE PAILLIER ET CIE | Personne morale | propriétaire | 5 locaux |
| 4 | VEREC | Société civile immobilière | propriétaire | 8 locaux |
| 5 ter | COMMUNE DE MONTFERMEIL | Commune | propriétaire | 3 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 7 | COMMUNE DE MONTFERMEIL | Commune | propriétaire | 2 locaux et 2 parcelles non bâties |
| 7 | SEINE-SAINT-DENIS HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 8 | SEINE-SAINT-DENIS HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 6 locaux |
| 8 | ENEDIS | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
Afficher les 4 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 13 | GROUPE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LE RAINCY MONTFERMEIL | Établissement de santé | propriétaire | 6 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 15 | COMMUNE DE MONTFERMEIL | Commune | propriétaire | 1 local |
| 17 | COMMUNE DE MONTFERMEIL | Commune | propriétaire | 4 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 17 | BOUYGUES IMMOBILIER PARIS | Société en nom collectif | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 18 | SEINE-SAINT-DENIS HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 10 locaux |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supermarché, 2 supérettes ou épiceries, 2 boulangeries, 3 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 crèche, 3 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 1 | 240 m |
| Supérette ou épicerie | 2 | 360 m |
| Boulangerie | 2 | 50 m |
| Boucherie | 1 | 240 m |
| Poissonnerie | — | au-delà de 5 km |
| Fruits et légumes | 1 | 240 m |
| Restaurant | 9 | 240 m |
| Librairie ou presse | 1 | 430 m |
| Banque | 3 | 270 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 880 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 3 | 410 m |
| Pharmacie | 1 | 70 m |
| Dentiste | 4 | 360 m |
| Kinésithérapeute | 6 | 240 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 1,1 km |
| Centre ou maison de santé | — | 680 m |
| Urgences | 1 | 430 m |
| Hôpital ou clinique | 2 | 160 m |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 1 | 40 m |
| École maternelle ou élémentaire | 3 | 260 m |
| Collège | — | 560 m |
| Lycée | — | 1,7 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 2,7 km |
| Gymnase | 1 | 440 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,2 km |
| Cinéma | — | 3,2 km |
| Bibliothèque | — | 680 m |
| Conservatoire | — | 2,1 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | 1 | 60 m |
| Police ou gendarmerie | — | 1,8 km |
| France Services | — | 1,1 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km4
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Hôpital de Montfermeiltramway150 m
- Paul Berttramwayen construction379 m
- Arboretumtramway872 m
- Daniel Perdrigétramwayen construction950 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire André ChampypublicREP
- Ecole maternelle L'Arc en CielpublicREP
- Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé
Entreprises domiciliées à 200 m385
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE)hébergement et restauration
- COMPASS GROUP FRANCEhébergement et restauration
- SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL (SFS)hébergement et restauration
- RESTALLIANCEhébergement et restauration
- ARPAVIEsanté et action sociale
- IFAC (IFAC)enseignement
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.