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Aucadastre

Allée de la Franche-comté, Les Pavillons-sous-Bois

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
Agrandir le planPhoto aérienne
449 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille I 01Échelle 1:500Édition 6Plan DXF la feuille, 37 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 16,5 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 17/12/2024

UCZone pavillonnaire

Usages autorisés : non publiés par le document d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2016La commune en a 478 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le relief du terrain et le soleil du toit
Altitude, pente du terrain
53 m · 0,4 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 375 kWh/an1 406 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 10 contraintes relevées au point de la rue

Prescriptions8

  • 40%
  • L >= H avec L >= 8 mètres
  • Implantation en retrait de 6 mètres minimum
  • LPSB4
  • L >= 4 mètres
  • 9 mètres
  • Périmètre de 500 mètres autour des gares
  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen

Informations2

  • Règlement local de publicité
  • Zone à risque d'exposition au plomb
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
12/12/2018Permis de construire09305718B003123 Allee de la Franche ComteI 112, I 12022 logements, 1 439 m²1 264 m²commencéLOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
08/08/2016Permis de démolir09305716B001123 Allee de la Franche ComteI 120, I 112—1 264 m²autoriséLOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
très faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésSécheresse, 01/07/2020
Installations classées
1 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du point de la rue
Sites potentiellement pollués
28 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
Secteurs d'information sur les sols
1 à moins de 1 kmPollution des sols connue : le vendeur et le bailleur doivent la signaler
Le détail : 8 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune8

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 1

N°PropriétaireNatureDroitDétient
23LogirepBailleur socialpropriétaire44 locaux et 1 parcelle non bâtie

Particuliers · non publiés

Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de la rue

Insee, sur un carré de 200 m autour du point de la rue

Habitants32197 ménages autour de la rue
Niveau de vie moyen22 305 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté10,3 %Des ménages autour de la rue
Propriétaires89,7 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements autour de la rue
Bâti avant 194554,6 %Des logements autour de la rue
Maisons88,7 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement79 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans29,8 %8,1 % ont 65 ans ou plus

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 supermarché, 6 supérettes ou épiceries, 1 boulangerie, 1 médecin généraliste, 1 pharmacie, 4 crèches et 5 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1420 m
Supérette ou épicerie6340 m
Boulangerie1370 m
Boucherie—800 m
Poissonnerie—720 m
Fruits et légumes—1,4 km
Restaurant14260 m
Librairie ou presse—890 m
Banque—800 m
Bureau ou relais de poste—770 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1440 m
Pharmacie1500 m
Dentiste1380 m
Kinésithérapeute—740 m
Laboratoire d'analyses—1,1 km
Centre ou maison de santé2290 m
Urgences—1,0 km
Hôpital ou clinique—970 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche4230 m
École maternelle ou élémentaire5240 m
Collège1280 m
Lycée—640 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—920 m
Gymnase4240 m
Stade ou terrain de sport1440 m
Cinéma—1,1 km
Bibliothèque—800 m
Conservatoire—730 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—1,1 km
Police ou gendarmerie—1,6 km
France Services—1,3 km

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, carte scolaire lue par lesbancs.fr, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées6

  • École maternelle Marguerite Léopoldpublic230 m
  • Collège Anatole Francepublicclasse pour élèves handicapés (ULIS)300 m
  • École primaire d'application Jules Vernepublic320 m
  • École élémentaire Julie-Victoire Daubiépublicclasse pour élèves handicapés (ULIS)350 m
  • École élémentaire Jean Macépublic370 m
  • École maternelle Jean Macépublic400 m

Entreprises domiciliées à 200 m418

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, carte scolaire lue par lesbancs.fr, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.