Ruelle Pierreuse, Rosny-sous-Bois
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille V 01Échelle 1:500Édition 6Plan DXF la feuille, 21 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 16,5 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UFcZone d'activités économiques à dominante commerciale
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 11Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - 4ème Zouave · L >= 4 mètres · 20% · …
- Informations
- 5Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable · Règlement local de publicité · Zone à risque d'exposition au plomb · …
- Servitudes d'utilité publique
- 1Zones de risques liés aux anciennes carrières souterraines dans la commune de Rosny-sous-Bois
- Altitude, pente du terrain
- 75,8 m · 5,8 % vers l'estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 380 kWh/an1 409 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 17 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions11
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - 4ème Zouave
- L >= 4 mètres
- 20%
- Implantation en retrait de 6 mètres minimum
- 70%
- 24 mètres
- Secteur d'attention écologique
- L >= H avec L >= 4 mètres
- RSB7
- Périmètre valant PPR - Périmètre lié aux carrières
- Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Règlement local de publicité
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Zones de risques liés aux anciennes carrières souterraines dans la commune de Rosny-sous-Bois
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/2001
- Installations classées
- 3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune8
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- R111.3 - Rosny-sous-Boisnaturel
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 6
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 2 | COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 5 bis | YGEO | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local |
| 5 bis | COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 5 bis | SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES EN | Personne morale | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 9001 | GRTGAZ | Société anonyme | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 9002 | COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS | Commune | propriétaire | 2 locaux |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supermarché, 2 supérettes ou épiceries, 3 boulangeries, 1 médecin généraliste, 2 pharmacies, 6 crèches, 6 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 1 | 240 m |
| Supérette ou épicerie | 2 | 420 m |
| Boulangerie | 3 | 360 m |
| Boucherie | — | 680 m |
| Poissonnerie | 1 | 420 m |
| Fruits et légumes | — | 820 m |
| Restaurant | 29 | 130 m |
| Librairie ou presse | 2 | 180 m |
| Banque | 1 | 440 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 760 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 1 | 330 m |
| Pharmacie | 2 | 420 m |
| Dentiste | 2 | 450 m |
| Kinésithérapeute | — | 560 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 820 m |
| Centre ou maison de santé | — | 660 m |
| Urgences | — | 1,6 km |
| Hôpital ou clinique | — | 1,3 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 6 | 110 m |
| École maternelle ou élémentaire | 6 | 350 m |
| Collège | 1 | 450 m |
| Lycée | — | 1,2 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 670 m |
| Gymnase | 2 | 400 m |
| Stade ou terrain de sport | 1 | 490 m |
| Cinéma | — | 540 m |
| Bibliothèque | 1 | 380 m |
| Conservatoire | — | 640 m |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 1,1 km |
| Police ou gendarmerie | — | 1,8 km |
| France Services | — | 2,0 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km4
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- la Dhuysmétro734 m
- Rosny-Bois-Perriermétro858 m
- Coteaux Beauclairmétro868 m
- Gare de Rosny-Bois Perriergare voyageurs uniquement877 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m9
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Albert CamuspublicULIS
- Ecole élémentaire d'application RaspailpublicULIS
- Ecole élémentaire Eugénie Cottonpublic
- Ecole élémentaire Francoise Doltopublic
- Ecole élémentaire Louis et Madeleine OdrupublicREP
- Ecole maternelle Francoise Doltopublic
- Ecole maternelle Louis et Madeleine OdrupublicREP
- Ecole maternelle Raspailpublic
- Ecole primaire Simone Veilpublic
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.