Square des Vosges, Rosny-sous-Bois
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AY 01Échelle 1:500Édition 6Plan DXF la feuille, 38 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 18,5 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UGZone de grands collectifs
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1018 mètres · 60% · Espace vert paysager et écologique · …
- Informations
- 5Zone à risque d'exposition au plomb · Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir · Règlement local de publicité · …
- Altitude, pente du terrain
- 62,6 m · 4,7 % vers le sudIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 396 kWh/an1 415 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 15 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions10
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- 18 mètres
- 60%
- Espace vert paysager et écologique
- L >= H/2 avec L >= 4 mètres
- Au moins 60% de logements d'une taille minimale de 40 m² de SDP à compter de 3 logements
- Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- L >= H avec L >= 8 mètres
- Implantation en retrait de 6 mètres minimum
- RSB6a
- 40%
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Règlement local de publicité
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Périmètre de sursis à statuer - Pré Gentil
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/2001
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune8
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- R111.3 - Rosny-sous-Boisnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
5 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 5 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 2 Square des Vosges 93110 Rosny-sous-Bois | 70 m² | 1964 | D | D |
| appartement, 3 Square des Vosges 93110 Rosny-sous-Bois | 66 m² | 1964 | D | D |
| appartement, 1 Square des Vosges 93110 Rosny-sous-Bois | 74 m² | 1964 | E | E |
| appartement, 1 Square des Vosges 93110 Rosny-sous-Bois | 90 m² | 1964 | C | C |
| maison, 2 Square des Vosges 93110 Rosny-sous-Bois | 58,8 m² | — | E | E |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 3
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | SEINE-SAINT-DENIS HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 41 locaux |
| 2 | SEINE-SAINT-DENIS HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 40 locaux |
| 3 | SEINE-SAINT-DENIS HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 40 locaux |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 7 supérettes ou épiceries, 5 boulangeries, 1 pharmacie, 2 crèches, 6 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 830 m |
| Supérette ou épicerie | 7 | 110 m |
| Boulangerie | 5 | 110 m |
| Boucherie | — | 590 m |
| Poissonnerie | — | 2,2 km |
| Fruits et légumes | — | 690 m |
| Restaurant | 5 | 110 m |
| Librairie ou presse | — | 810 m |
| Banque | — | 630 m |
| Bureau ou relais de poste | 1 | 260 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 680 m |
| Pharmacie | 1 | 210 m |
| Dentiste | — | 510 m |
| Kinésithérapeute | 1 | 430 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 980 m |
| Centre ou maison de santé | — | 680 m |
| Urgences | — | 3,5 km |
| Hôpital ou clinique | — | 1,9 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 2 | 260 m |
| École maternelle ou élémentaire | 6 | 280 m |
| Collège | 2 | 290 m |
| Lycée | 2 | 270 m |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 1,3 km |
| Gymnase | 3 | 240 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 520 m |
| Cinéma | — | 1,3 km |
| Bibliothèque | — | 890 m |
| Conservatoire | — | 1,3 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 910 m |
| Police ou gendarmerie | — | 2,5 km |
| France Services | — | 3,8 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km2
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Faidherbetramwayen construction847 m
- Gare de Rosny-sous-Boisgare voyageurs uniquement931 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m11
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Centre pour autistes Le Soleil d'Orprivé
- Collège Privé ALEKOLE93privésans cantine
- Collège Saint-Exupérypublic
- Ecole élémentaire Henri MondorpublicULIS
- Ecole élémentaire Jean Moulinpublic
- Ecole élémentaire Joffrepublic
- Ecole maternelle Jean Moulinpublic
- Ecole maternelle Pré Gentilpublic
- Ecole primaire ALEKOLE93privésans cantine
- Lycée professionnel Jean MoulinpublicULIS
- Section d'enseignement général et professionnel adapté Saint-Exupérypublic
Entreprises domiciliées à 200 m632
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMPASS GROUP FRANCEhébergement et restauration
- SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL (SFS)hébergement et restauration
- SANTE RESTAURATION SERVICES (ANTHEMIS)hébergement et restauration
- ASSOCIATION AUROREsanté et action sociale
- ETS FOURNIER PERE ET FILS (E.F.P.F)construction
- SOFIAsanté et action sociale
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.