Rue Jean-Baptiste Clément, Saint-Ouen-sur-Seine
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AF 01Échelle 1:500Édition 6Plan DXF la feuille, 30 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 16,7 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UMMixte
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 6Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU · Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales · Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU · …
- Informations
- 9RLPi - Zonage · Périmètre projet urbain partenarial · RLPi - Eclairage nocturne · …
- Servitudes d'utilité publique
- 1Périmètres de risque lié aux anciennes carrières et à la dissolution du gypse sur Saint-Ouen
- Altitude, pente du terrain
- 37,4 m · 1,8 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 425 kWh/an1 426 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2015Sitadel ; sur les 727 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 16 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions6
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux
- Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociaux
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux
Informations9
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- RLPi - Zonage
- Périmètre projet urbain partenarial
- RLPi - Eclairage nocturne
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Secteur de taxe d'aménagement
- RLPi - Zonage entrée de ville
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- Périmètre de 300m autour des QPV
- RLPi - Zonage numérique
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Périmètres de risque lié aux anciennes carrières et à la dissolution du gypse sur Saint-Ouen
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 04/03/2015 | Déclaration préalable09307015A0023 | 7 Rue Jean Baptiste Clement | AF 9 | 1 logement | 235 m² | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/1987
- Installations classées
- 7 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 101 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 4 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 10 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention
Risques recensés sur la commune10
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques3
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- R111.3 - Saint-Ouennaturel
- PPRI de la Seinenaturel
- PPR MT prescrit Saint-Ouennaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : E, 1 diagnostic sur 1.
Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie
Le diagnostic
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 1 Rue Jean-Baptiste Clément 93400 Saint-Ouen-sur-Seine | 120,2 m² | — | E | E |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 5
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 bis | CLEMENT ROSIERS | Société civile | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 4 | LE TEMPS DES CERISES | Société civile immobilière | propriétaire | 4 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 5 | DAIVE | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 6 | COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE | Commune | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 7 | FAMILLE MAISON | Société civile | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 2 supermarchés, 17 supérettes ou épiceries, 11 boulangeries, 13 médecins généralistes, 5 pharmacies, 4 crèches, 7 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 2 | 370 m |
| Supérette ou épicerie | 17 | 100 m |
| Boulangerie | 11 | 110 m |
| Boucherie | 2 | 350 m |
| Poissonnerie | — | 530 m |
| Fruits et légumes | 3 | 350 m |
| Restaurant | 73 | 70 m |
| Librairie ou presse | 2 | 70 m |
| Banque | 5 | 340 m |
| Bureau ou relais de poste | 1 | 490 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 13 | 350 m |
| Pharmacie | 5 | 240 m |
| Dentiste | 7 | 90 m |
| Kinésithérapeute | 16 | 90 m |
| Laboratoire d'analyses | 1 | 370 m |
| Centre ou maison de santé | 3 | 350 m |
| Urgences | — | 3,7 km |
| Hôpital ou clinique | — | 1,1 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 4 | 230 m |
| École maternelle ou élémentaire | 7 | 290 m |
| Collège | 2 | 60 m |
| Lycée | 1 | 400 m |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | 1 | 480 m |
| Gymnase | 4 | 90 m |
| Stade ou terrain de sport | 2 | 330 m |
| Cinéma | 1 | 270 m |
| Bibliothèque | — | 570 m |
| Conservatoire | — | 1,2 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 710 m |
| Police ou gendarmerie | 1 | 200 m |
| France Services | — | 660 m |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km4
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Garibaldimétro350 m
- Mairie de Saint-Ouenmétro675 m
- Mairie de Saint-Ouenmétro791 m
- Angélique Compointtramway942 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m12
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Joséphine BakerpublicREPULIS
- Collège privé Talentreeprivé
- Ecole élémentaire Andrée ChedidpublicULIS
- Ecole élémentaire Colette BessonpublicREP
- Ecole élémentaire Irène Joliot-CuriepublicREPULIS
- Ecole maternelle Andrée Chedidpublic
- Ecole maternelle Colette BessonpublicREP
- Ecole maternelle Joliot-CuriepublicREP
- Ecole primaire Jean de la Fontainepublic
- Ecole primaire Jules Vallèspublic
- Ecole primaire privée Talentrée - Montessori Internationaleprivé
- IEM EVOLUDIA Etablissement d'éducation motrice de Saint-Ouenprivé
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.