Avenue Dumont d'Urville, Sevran
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AI 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 92 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 17,5 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
U5bZones de grandes résidences
Autorisé11
- 20Habitation
- 31Artisanat et commerce de détail
- 32Restauration
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44Salles d'art et de spectacles
- 45Équipements sportifs
- 47Lieux de culte
- 53Bureau
Sous condition2
- 11Exploitation agricole
- 46Autres équipements recevant du public
Interdit9
Voir les 9 destinations interdites
- 12Exploitation forestière
- 33Commerce de gros
- 35Cinéma
- 36Hôtels
- 37Autres hébergements touristiques
- 51Industrie
- 52Entrepôt
- 54Centre de congrès et d'exposition
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
- Prescriptions
- 2Périmètre de 500m autour des gares · Périmètre de 500m autour des stations en projet
- Informations
- 3Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran · Reglement local de publicite · Alea gonflement des argiles - Moyen
- Servitudes d'utilité publique
- 1Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran
- Altitude, pente du terrain
- 55,2 m · 1,7 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 377 kWh/an1 407 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2020Sitadel ; sur les 488 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 6 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Périmètre de 500m autour des gares
- Périmètre de 500m autour des stations en projet
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
- Reglement local de publicite
- Alea gonflement des argiles - Moyen
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 02/09/2020 | Permis de construire09307120C0027 | Avenu Dumont D Urville | AH 161, AH 159, AH 157 | 601 m² | 2 535 m² | autorisé | SOCIETE NATIONALE SNCF |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
Sur le plan de zonage, la zone est écrite U5bGGDFIA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur). Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- très faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 11/06/2023
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune9
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- R111.3 - Sevrannaturel
- PPR MT prescrit de Sevrannaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : B, 11 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 34 Avenue Dumont d'Urville 93270 Sevran | 67 m² | 1988 | C | C |
| appartement, 22 Avenue Dumont d'Urville 93270 Sevran | 66 m² | 1992 | B | B |
| appartement, 22 Avenue Dumont d'Urville 93270 Sevran | 65 m² | 1992 | B | B |
| appartement, 22 Avenue Dumont d'Urville 93270 Sevran | 66 m² | 1992 | B | B |
| appartement, 22 Avenue Dumont d'Urville 93270 Sevran | 71 m² | 1992 | B | B |
| appartement, 22 Avenue Dumont d'Urville 93270 Sevran | 66 m² | 1992 | B | B |
| appartement, 22 Avenue Dumont d'Urville 93270 Sevran | 65 m² | 1992 | B | B |
| appartement, 22 Avenue Dumont d'Urville 93270 Sevran | 66 m² | 1992 | B | B |
| appartement, 22 Avenue Dumont d'Urville 93270 Sevran | 66 m² | 1992 | B | B |
| appartement, 22 Avenue Dumont d'Urville 93270 Sevran | 84 m² | 1992 | B | B |
| appartement, 22 Avenue Dumont d'Urville 93270 Sevran | 65 m² | 1992 | B | B |
| appartement, 22 Avenue Dumont d'Urville 93270 Sevran | 66 m² | 1992 | B | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 20
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | COMMUNE DE SEVRAN | Commune | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 12 | COMMUNE DE SEVRAN | Commune | propriétaire | 15 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 16 | COMMUNE DE SEVRAN | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 18 | ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM | Bailleur social | propriétaire | 52 locaux |
| 20 | ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM | Bailleur social | propriétaire | 36 locaux |
| 21 | COMMUNE DE SEVRAN | Commune | propriétaire | 19 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 22 | ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM | Bailleur social | propriétaire | 46 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 24 | VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM | Bailleur social | propriétaire | 10 locaux |
Afficher les 12 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 26 | VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 28 | VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM | Bailleur social | propriétaire | 13 locaux |
| 30 | VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM | Bailleur social | propriétaire | 26 locaux |
| 32 | VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 34 | VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM | Bailleur social | propriétaire | 21 locaux |
| 36 | VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 38 | VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 40 | VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM | Bailleur social | propriétaire | 15 locaux |
| 42 | VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 44 | VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM | Bailleur social | propriétaire | 12 locaux |
| 9001 | COMMUNE DE SEVRAN | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 9002 | AXENTIA | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supermarché, 6 supérettes ou épiceries, 3 boulangeries, 15 médecins généralistes, 3 pharmacies, 2 crèches, 7 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 1 | 490 m |
| Supérette ou épicerie | 6 | 160 m |
| Boulangerie | 3 | 230 m |
| Boucherie | 2 | 270 m |
| Poissonnerie | — | 3,6 km |
| Fruits et légumes | — | 2,0 km |
| Restaurant | 6 | 140 m |
| Librairie ou presse | — | 1,4 km |
| Banque | 1 | 490 m |
| Bureau ou relais de poste | 1 | 310 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 15 | 70 m |
| Pharmacie | 3 | 160 m |
| Dentiste | — | 880 m |
| Kinésithérapeute | 8 | 240 m |
| Laboratoire d'analyses | 1 | 220 m |
| Centre ou maison de santé | 3 | 390 m |
| Urgences | — | 690 m |
| Hôpital ou clinique | — | 690 m |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 2 | 230 m |
| École maternelle ou élémentaire | 7 | 60 m |
| Collège | 2 | 270 m |
| Lycée | 1 | 300 m |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 1,5 km |
| Gymnase | 1 | 160 m |
| Stade ou terrain de sport | 1 | 160 m |
| Cinéma | — | 2,0 km |
| Bibliothèque | 1 | 260 m |
| Conservatoire | — | 1,8 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 830 m |
| Police ou gendarmerie | — | 990 m |
| France Services | 2 | 230 m |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km3
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Gare de Sevran-Beaudottesgare voyageurs uniquement201 m
- Gare de Sevran-Beaudottesgare voyageurs uniquement216 m
- Sevran-Beaudottesmétroen construction260 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m10
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Évariste GaloispublicREP+
- Collège privé La Fraternitéprivé
- Ecole élémentaire Anatole FrancepublicREP+
- Ecole élémentaire Emile ZolapublicREP+
- Ecole élémentaire VoltairepublicREP+
- Ecole maternelle Anatole FrancepublicREP+
- Ecole maternelle Emile ZolapublicREP+
- Ecole maternelle Les PrimevèrespublicREP+
- Lycée Privé La Fraternitéprivé
- Section d'enseignement général et professionnel adapté Evariste Galoispublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.