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Aucadastre

Avenue des Nations, Tremblay-en-France

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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26 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille ZA 01Échelle 1:2000Édition 6Plan DXF la feuille, 78 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 18,2 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

U6gZones d'activités économiques

Autorisé15

  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau
  • 54Centre de congrès et d'exposition

Sous condition1

  • 21Logement

Interdit6

Voir les 6 destinations interdites
  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 22Hébergement
  • 33Commerce de gros
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Prescriptions
1Orientation d'aménagement et de programmation
Informations
8Reglement local de publicite · Droit de Préemption Urbain renforcé - Ville de Tremblay-en-France · Secteur de taxe d'amenagement · …
Servitudes d'utilité publique
1SUP T1 de Seine-Saint-Denis
Altitude, pente du terrain
80,5 m · 3,2 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 374 kWh/an1 406 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 10 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'aménagement et de programmation

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement local de publicite
  • Droit de Préemption Urbain renforcé - Ville de Tremblay-en-France
  • Secteur de taxe d'amenagement
  • Servitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz
  • ZAC Paris Nord 2
  • Plan d'exposition au bruit des aerodromes - Zone C
  • Alea gonflement des argiles - Moyen
  • Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SUP T1 de Seine-Saint-Denis
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U6gQNKBCA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur). Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
très faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
28 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 30/04/2024
Installations classées
6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R111.3 - Tremblay-en-Francenaturel
  • PPR MT de Tremblay-en-Francenaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 6

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
181HARTING FRANCESociété à responsabilité limitéepreneur à construction4 locaux
181SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS DE CRESociété anonymebailleur à construction4 locaux
181SOGEFIMURSociété anonymebailleur à construction4 locaux
209ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDICAssociationpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
215SCI THYBAUD INTERNATIONALSociété civilepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
227LUMEN TECHNOLOGIES FRANCESociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,1 km, une supérette ou épicerie à 2,0 km, une boulangerie à 1,1 km, un médecin généraliste à 2,4 km, une pharmacie à 2,0 km, une crèche à 1,1 km, une école à 2,1 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,1 km
Supérette ou épicerie2,0 km
Boulangerie1,1 km
Boucherie2,6 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes2,7 km
Restaurant1230 m
Librairie ou presse1,0 km
Banque850 m
Bureau ou relais de poste3,2 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,4 km
Pharmacie2,0 km
Dentiste3,2 km
Kinésithérapeute3,0 km
Laboratoire d'analyses3,2 km
Centre ou maison de santé980 m
Urgences3,3 km
Hôpital ou clinique3,3 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,1 km
École maternelle ou élémentaire2,1 km
Collège3,1 km
Lycée3,0 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,0 km
Gymnase2,9 km
Stade ou terrain de sport2,7 km
Cinéma1,0 km
Bibliothèque3,3 km
Conservatoire4,8 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,3 km
Police ou gendarmerie4,8 km
France Services2,7 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km2

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Parc des Expositions (Sgp)métroen construction793 m
  • Gare du Parc des Expositionsgare voyageurs uniquement941 m

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.