Aller au contenu
Aucadastre

Rue des Treilles, Tremblay-en-France

Choisir un numéro

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

9 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille ZB 01Échelle 1:2000Édition 6Plan DXF la feuille, 30 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 15,6 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

U6lZones d'activités économiques

Autorisé11

  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 36Hôtels
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau

Sous condition1

  • 21Logement

Interdit9

Voir les 9 destinations interdites
  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 22Hébergement
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 35Cinéma
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Prescriptions
1Orientation d'aménagement et de programmation
Informations
7Reglement local de publicite · Secteur de taxe d'amenagement · Servitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz · …
Altitude, pente du terrain
71,4 m · 2,5 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 373 kWh/an1 406 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 8 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'aménagement et de programmation

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement local de publicite
  • Secteur de taxe d'amenagement
  • Servitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz
  • ZAC AeroliansParis
  • Alea gonflement des argiles - Moyen
  • Plan d'exposition au bruit des aerodromes - Zone D
  • Droit de Préemption Urbain renforcé - Ville de Tremblay-en-France
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U6lKOMBIA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur). Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
très faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
28 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 30/04/2024
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R111.3 - Tremblay-en-Francenaturel
  • PPR MT de Tremblay-en-Francenaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · aucune

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,1 km, une supérette ou épicerie à 1,2 km, une boulangerie à 1,6 km, un médecin généraliste à 1,2 km, une pharmacie à 1,2 km, une crèche à 1,4 km, une école à 1,4 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,1 km
Supérette ou épicerie1,2 km
Boulangerie1,6 km
Boucherie1,3 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes1,7 km
Restaurant520 m
Librairie ou presse1,4 km
Banque1,6 km
Bureau ou relais de poste2,1 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,2 km
Pharmacie1,2 km
Dentiste2,1 km
Kinésithérapeute2,5 km
Laboratoire d'analyses2,2 km
Centre ou maison de santé1,6 km
Urgences2,7 km
Hôpital ou clinique2,7 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,4 km
École maternelle ou élémentaire1,4 km
Collège2,1 km
Lycée1,9 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,8 km
Gymnase1,9 km
Stade ou terrain de sport1,8 km
Cinéma1,9 km
Bibliothèque2,1 km
Conservatoire4,6 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,3 km
Police ou gendarmerie4,0 km
France Services1,7 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.