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Aucadastre

Rue de Mesly, Maisons-Alfort

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41 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BD 01Échelle 1:1000Édition 3

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 12/12/2023

UCZone d'habitat collectif

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1PPRi de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-Marne
Altitude, pente du terrain
33,4 m · 0,3 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 424 kWh/an1 426 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2022Sitadel ; sur les 371 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRi de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-Marne
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
25/02/2022Permis de construire09404621C10639 Rue de MeslyAL 2886 m²6 941 m²commencéCOMMUNE DE MAISONS ALFORT
25/02/2022Permis d'aménager09404621C10639 Rue de MeslyAL 2886 m²6 941 m²autoriséCOMMUNE DE MAISONS ALFORT
25/02/2022Permis d'aménager09404621C10639 Rue de MeslyAL 286 941 m²autoriséCOMMUNE DE MAISONS ALFORT

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Deux aléas obligent : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du PPRi de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-Marne, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en débordement de cours d'eau, aléa de moyenne probabilité (territoire « Métropole francilienne »).

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées
4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 2 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune2

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI Marne et Seinenaturel
  • PPRi Ruissellement urbainnaturel
  • PPRMT 94 "Anciennes Carrières"naturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 7 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 16 Rue de Mesly 94700 Maisons-AlfortDC
immeuble, 6 Rue de Mesly 94700 Maisons-Alfort1967ED
appartement, 16 Rue de Mesly 94700 Maisons-Alfort77 m²DC
appartement, 6 Rue de Mesly 94700 Maisons-Alfort65 m²1967ED
appartement, 6 Rue de Mesly 94700 Maisons-Alfort51 m²1967ED
appartement, 16 Rue de Mesly 94700 Maisons-Alfort77 m²DC
appartement, 16 Rue de Mesly 94700 Maisons-Alfort65 m²DC
appartement, 16 Rue de Mesly 94700 Maisons-Alfort51 m²DC
appartement, 6 Rue de Mesly 94700 Maisons-Alfort49 m²1967ED
appartement, 16 Rue de Mesly 94700 Maisons-Alfort35 m²EC
appartement, 16 Rue de Mesly 94700 Maisons-Alfort77 m²DC
appartement, 16 Rue de Mesly 94700 Maisons-Alfort65 m²DC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire1 local
1ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLMBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
2IMMOBILIERE 3FBailleur socialpropriétaire43 locaux et 1 parcelle non bâtie
3ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLMBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
4IMMOBILIERE 3FBailleur socialpropriétaire29 locaux
5ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLMBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
6IMMOBILIERE 3FBailleur socialpropriétaire25 locaux
7ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLMBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher les 12 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
8IMMOBILIERE 3FBailleur socialpropriétaire23 locaux
9 bisCOMMUNE DE MAISONS ALFORTCommunepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
9COMMUNE DE MAISONS ALFORTCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
10IMMOBILIERE 3FBailleur socialpropriétaire23 locaux
12IMMOBILIERE 3FBailleur socialpropriétaire24 locaux
14IMMOBILIERE 3FBailleur socialpropriétaire25 locaux
16IMMOBILIERE 3FBailleur socialpropriétaire24 locaux
20ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLMBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
22ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLMBailleur socialpropriétaire1 local
24ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLMBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
28ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLMBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
30ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLMBailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
32DEPARTEMENT DU VAL DE MARNEDépartementpropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants1 367593 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen19 270 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté13,8 %Des ménages du carreau
Propriétaires0,2 %Des ménages, contre locataires
Logement social99,8 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons0 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement64 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans23,2 %17,1 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 2 crèches, 8 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché540 m
Supérette ou épicerie150 m
Boulangerie590 m
Boucherie530 m
Poissonnerie1,7 km
Fruits et légumes580 m
Restaurant830 m
Librairie ou presse1500 m
Banque560 m
Bureau ou relais de poste150 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste520 m
Pharmacie590 m
Dentiste510 m
Kinésithérapeute520 m
Laboratoire d'analyses1490 m
Centre ou maison de santé570 m
Urgences940 m
Hôpital ou clinique940 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2270 m
École maternelle ou élémentaire8130 m
Collège3300 m
Lycée1440 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,0 km
Gymnase3330 m
Stade ou terrain de sport1490 m
Cinéma890 m
Bibliothèque630 m
Conservatoire1310 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie860 m
Police ou gendarmerie780 m
France Services1,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km4

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Créteil l'Échat-Hôpital Henri Mondormétro643 m
  • Créteil l'Échatmétroen construction658 m
  • Maisons-Alfort-les Juilliottesmétro772 m
  • Maisons-Alfort-les Juilliottesmétro819 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m12

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Clément GuyardpublicULIS
  • Collège Nicolas de StaëlpublicULIS
  • Collège Ozar Hatorah Fillesprivé
  • Ecole élémentaire Felix Ebouepublic
  • Ecole élémentaire Georges Pompidoupublic
  • Ecole élémentaire Victor Hugopublic
  • Ecole maternelle Félix Ebouépublic
  • Ecole maternelle Georges Pompidoupublic
  • Ecole maternelle Hector Berliozpublic
  • Ecole primaire privée Ozar Hatorahprivé
  • Ecole primaire privée Saint Françoisprivé
  • Equipe Mobile de Sécuritépublic

Entreprises domiciliées à 200 m241

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.