Chemin sur le Clos Bertin, Franconville
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AI 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 72 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 23,1 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UIZone pavillonnaire
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 12ème marge de recul de l'autoroute
- Informations
- 5Secteur affecte par le bruit · Reglement local de publicite intercommunal · Taxe d'amenagement · …
- Altitude, pente du terrain
- 102,9 m · 10,8 % vers le nord-estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 413 kWh/an1 422 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 6 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- 2ème marge de recul de l'autoroute
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteur affecte par le bruit
- Reglement local de publicite intercommunal
- Taxe d'amenagement
- Droit de preemption urbain renforce communal
- Plan d'exposition au bruit
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
- Installations classées
- 2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune4
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : D, 2 diagnostics sur 3.
3 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 3 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 15 Chemin sur le Clos Bertin 95130 Franconville | 66,7 m² | — | D | B |
| maison, 11 Chemin sur le Clos Bertin 95130 Franconville | 68,4 m² | — | F | C |
| maison, 11 Chemin sur le Clos Bertin 95130 Franconville | 42,6 m² | — | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · aucune
Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 supérette ou épicerie, 3 boulangeries, 5 médecins généralistes, 3 pharmacies, 2 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 1 | 410 m |
| Supérette ou épicerie | 1 | 230 m |
| Boulangerie | 3 | 280 m |
| Boucherie | 2 | 280 m |
| Poissonnerie | 1 | 480 m |
| Fruits et légumes | — | 500 m |
| Restaurant | 9 | 230 m |
| Librairie ou presse | 1 | 440 m |
| Banque | 4 | 290 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 680 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 5 | 300 m |
| Pharmacie | 3 | 340 m |
| Dentiste | 1 | 440 m |
| Kinésithérapeute | 2 | 310 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 520 m |
| Centre ou maison de santé | — | 550 m |
| Urgences | — | 2,6 km |
| Hôpital ou clinique | — | 2,6 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 710 m |
| École maternelle ou élémentaire | 2 | 150 m |
| Collège | — | 770 m |
| Lycée | — | 810 m |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 710 m |
| Gymnase | 2 | 230 m |
| Stade ou terrain de sport | 1 | 130 m |
| Cinéma | — | 590 m |
| Bibliothèque | — | 680 m |
| Conservatoire | 1 | 340 m |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 670 m |
| Police ou gendarmerie | 1 | 490 m |
| France Services | — | 2,5 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Circonscription d'inspection du 1er degré de Franconvillepublic
- Ecole élémentaire La Fontaine Bertinpublic
- Ecole maternelle La Fontaine Bertinpublic
Entreprises domiciliées à 200 m226
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMMUNE DE FRANCONVILLEadministration publique
- ABC FORMATION (ABC)enseignement
- SARL BOUSCH ET FILScommerce
- ENTREPRISE MASSIEUconstruction
- BARTH ONEservices administratifs
- KUMKWAYAenseignement
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.