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Aucadastre

Rue des Freres Braet, Franconville

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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441 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AL 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 03/10/2024

UIZone pavillonnaire

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
4Plan d'exposition au bruit · Reglement local de publicite intercommunal · Taxe d'amenagement · …
Altitude, pente du terrain
86 m · 3,8 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 418 kWh/an1 424 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2015Sitadel ; sur les 363 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Plan d'exposition au bruit
  • Reglement local de publicite intercommunal
  • Taxe d'amenagement
  • Droit de preemption urbain renforce communal
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
17/04/2021Permis de construire09525220O003828 Bi Rue des Freres BraetAL 1479, AL 14821 logement, 99 m²280 m²terminéparticulier
07/12/2020Permis de construire09525220O00151 au Rue des Freres BraetAL 1416, AL 1397, AL 139691 logements, 5 877 m²3 501 m²terminéAIC CLOS DES ERABLES
13/07/2015Permis de construire09525215O00229 Rue des Freres BraetAL 794, AL 7951 logement, 109 m²728 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Installations classées
3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
18 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 5 diagnostics sur 7.

7 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 7 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1 Rue des Freres Braet 95130 Franconville78,4 m²2023CC
appartement, 2 Rue des Freres Braet 95130 Franconville41,3 m²2021CC
appartement, 2 Rue des Freres Braet 95130 Franconville45,7 m²2021CC
appartement, 2 Rue des Freres Braet 95130 Franconville58,3 m²CC
maison, 28 Rue des Freres Braet 95130 Franconville65 m²DD
appartement, 1 Rue des Freres Braet 95130 Franconville45,4 m²DB
appartement, 1 Rue des Freres Braet 95130 Franconville46,6 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants458174 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen23 308 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté6,9 %Des ménages du carreau
Propriétaires60,3 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19451,7 %Des logements du carreau
Maisons19,5 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement66 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans30,9 %4,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché650 m
Supérette ou épicerie1280 m
Boulangerie1120 m
Boucherie1,1 km
Poissonnerie1,0 km
Fruits et légumes1,0 km
Restaurant5120 m
Librairie ou presse1440 m
Banque980 m
Bureau ou relais de poste990 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste890 m
Pharmacie590 m
Dentiste570 m
Kinésithérapeute1430 m
Laboratoire d'analyses1,1 km
Centre ou maison de santé970 m
Urgences3,7 km
Hôpital ou clinique3,7 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche790 m
École maternelle ou élémentaire610 m
Collège1430 m
Lycée1260 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine640 m
Gymnase1290 m
Stade ou terrain de sport780 m
Cinéma1,3 km
Bibliothèque1,3 km
Conservatoire1,4 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,2 km
Police ou gendarmerie1,1 km
France Services2,4 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Épine GuyonpublicULIS
  • Collège Jean-François ClervoypublicULIS
  • Externat médico Pédagogique Les sourcesprivé
  • Lycée Jean Monnetpublic
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Epine Guyonpublic
  • Section d'enseignement professionnel du lycée polyvalent Jean Monnetpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.