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Aucadastre

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

107 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AO 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 187 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 17,4 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 03/10/2024

UIZone pavillonnaire

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
11 depuis 2014La commune en a 363 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Les 5 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Perimètre de 500 m autour de la gare

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement local de publicite intercommunal
  • Taxe d'amenagement
  • Droit de preemption urbain renforce communal
  • Plan d'exposition au bruit
Les 11 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
24/09/2025Permis de construire09525225O001063 Rue du Plessis BouchardAO 1211 logement, 41 m²180 m²terminéparticulier
15/12/2023Permis de construire09525223O0014172 Rue du Plessis BouchardAC 7301 logement, 147 m²303 m²autoriséparticulier
17/06/2022Permis de construire09525222O0008174 B Rue du Plessis BouchardAC 541, AC 54060 m²224 m²commencéparticulier
11/05/2022Permis de construire09525222O000653-55 Rue du Plessis BouchardAR 532 logements, 320 m²376 m²commencéparticulier
01/04/2022Permis de construire09525222O0005116 Rue du Plessis BouchardAO 1104, AO 11001 logement, 99 m²267 m²terminéparticulier
15/03/2018Déclaration préalable09525218O002823/25 Rue du Plessis-BouchardAR 1028, AR 10291 logementautoriséSCI APC NB
18/09/2017Permis de construire09525217O003223 Rue du Plessis BouchardAR 10281 747 m²terminéSCI APC NB
30/06/2017Permis de construire09525217O0009155 B Rue du Plessis BouchardAC 6921 logement, 100 m²302 m²autoriséparticulier
19/10/2016Déclaration préalable09525216O010923 Rue du Plessis BouchardAR 1028, AR 10291 747 m²autoriséSCI APC NB
04/04/2014Permis de construire09525213O003623 Rue du Plessis BouchardAR 25635 logements, 2 167 m²1 747 m²terminéSNC ICADE G3A PROMOTION
04/04/2014Permis de construire09525213O003623 Rue du Plessis BouchardAR 2562 167 m²1 747 m²terminéSNC ICADE G3A PROMOTION

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Faibles

  • Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.
Sismicité
très faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Le détail : 4 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 34

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
14COMMUNE DE FRANCONVILLECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
23SCI APC NBSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
25JMHARFERSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
25SCI LEPACHASociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
25SCI NAG DENYSIAKSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
25SCI PHILLAUSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
64SOIXANTE-SIX RUE DU PLESSIS-BOUCHARDSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
66SOIXANTE-SIX RUE DU PLESSIS-BOUCHARDSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher les 21 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
89ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
102COMMUNE DE FRANCONVILLECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
105COMMUNE DE FRANCONVILLECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
106COMMUNE DE FRANCONVILLECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
108COMMUNE DE FRANCONVILLECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
110 bisSCI GOSTELOSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
135EMMATHISLOUSociété civile immobilièrepropriétaire11 locaux
139CORANGESociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
141COMMUNE DE FRANCONVILLECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
143SOCIETE NATIONALE SNCFSociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
144SCI LA VEDRAINESociété civilepropriétaire2 locaux
147SCI JLS NOTRE DAMESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
149PC INVESTISSEMENT SARLSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 parcelle non bâtie
151COMMUNE DE FRANCONVILLECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
152SOCIETE NATIONALE SNCFSociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
159SCI CFK2 IMMOBILIERSSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 2 parcelles non bâties
161EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE FRAN CONVILLEAssociationpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
190AZURROSociété civilepropriétaire1 parcelle non bâtie
192AZURROSociété civilepropriétaire3 parcelles non bâties
9001OPAC VAL D OISE HABITATBailleur socialpropriétaire33 locaux
9001SCI JEREMAXSociété civilepropriétaire1 local
9002DIOMBE IMMOBILIERSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux
9002DECAEN IMMOBILIERSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
9002JSELBSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
9002SCI B L RSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
9002SCI SCMEPSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 2 supérettes ou épiceries, 2 boulangeries, 2 pharmacies, 1 crèche et 6 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché720 m
Supérette ou épicerie2370 m
Boulangerie2350 m
Boucherie710 m
Poissonnerie830 m
Fruits et légumes800 m
Restaurant9320 m
Librairie ou presse2410 m
Banque3290 m
Bureau ou relais de poste590 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste500 m
Pharmacie2370 m
Dentiste3370 m
Kinésithérapeute10180 m
Laboratoire d'analyses720 m
Centre ou maison de santé1440 m
Urgences2,8 km
Hôpital ou clinique2,8 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1400 m
École maternelle ou élémentaire6250 m
Collège1480 m
Lycée1480 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine540 m
Gymnase1350 m
Stade ou terrain de sport1,1 km
Cinéma730 m
Bibliothèque650 m
Conservatoire980 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie620 m
Police ou gendarmerie790 m
France Services2,1 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.