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Aucadastre

Avenue Louis Armand, Herblay-sur-Seine

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

31 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AT 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 43 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 18,5 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 14/04/2016

UE1Premier rideau d'activites economiques

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
Informations
9Le plan d'exposition au bruit aérien zone D · Plan d'exposition au bruit · Périmètre de taxe d'aménagement à taux majoré · …
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
75,3 m · 0,2 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 391 kWh/an1 413 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2016Sitadel ; sur les 591 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 11 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Le plan d'exposition au bruit aérien zone D
  • Plan d'exposition au bruit
  • Périmètre de taxe d'aménagement à taux majoré
  • DPU
  • Aléa gypse
  • Empreinte sonore Routes
  • RLPI : Zone 4 - Pôles d'emplois et de commerces
  • Périmètre soumis aux nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre
  • DPU renforcé

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
07/08/2023Déclaration préalable09530623H01602 Avenue Louis ArmandAS 4519 m²49 994 m²autoriséELECTRA
06/10/2016Déclaration préalable09530616H01323 Avenue Louis ArmandAT 364, AT 386, AT 4073 275 m²autoriséEXERTIS COMTRADE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
très faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
17 arrêtésSécheresse, 01/07/2020
Installations classées
7 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
19 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN MT HERBLAY-SUR-SEINEnaturel
  • R111.3 de 1987naturel
  • PPRI Seine Centrenaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025 ; murparmur, d'après les rapports annuels des SCPI

Personnes morales · 6

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
1SCI HERVALSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
1DEPARTEMENT DU VAL D OISEDépartementpropriétaire1 parcelle non bâtie
3 bisHUCHEZ HERBLAYSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

3 immeubles de sociétés civiles de placement immobilier sont déclarés ici. D'après leur rapport annuel 2025, qui décrit ce qu'elles détenaient à la clôture de l'exercice.

SCPIUsageSurface
AEW Commerces Europe2commerces7 080 m²
Atout Pierre Diversification2
Atout Pierre Diversification27 080 m²

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants31 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 2 supérettes ou épiceries, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1470 m
Supérette ou épicerie2410 m
Boulangerie680 m
Boucherie220 m
Poissonnerie1,3 km
Fruits et légumes700 m
Restaurant7290 m
Librairie ou presse1,4 km
Banque560 m
Bureau ou relais de poste1,6 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,3 km
Pharmacie1,3 km
Dentiste1,1 km
Kinésithérapeute990 m
Laboratoire d'analyses1,3 km
Centre ou maison de santé1,5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,2 km
École maternelle ou élémentaire1190 m
Collège1190 m
Lycée2,2 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,2 km
Gymnase830 m
Stade ou terrain de sport1,2 km
Cinéma1,7 km
Bibliothèque1,4 km
Conservatoire4,5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,6 km
Police ou gendarmerie1,6 km
France Services1,5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire privée Leonard de Vinciprivésans cantine
  • Ecole secondaire privée Léonard de Vinciprivésans cantine

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.