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Aucadastre

Rue du Bel - Air, Jouy-le-Moutier

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

84 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AC 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 118 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 22,8 M de points (février 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 20/11/2025

UAZone urbaine du village ancien

Avis de l'ABF requis
  • Logement autorisé
Les 2 usages de la zone, un par un

Autorisé2

  • 20Habitation
  • 21Logement

Sous condition0

Rien de listé

Interdit0

Rien de listé

Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2013La commune en a 265 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
La contrainte relevée au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Monuments historiques protégés1

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Eglise - Secteur en covisibilité
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
10/09/2021Permis de construire09532321O001912 Rue du Bel AirAC 846, AC 8481 logement, 165 m²450 m²terminéparticulier
01/08/2019Permis de démolir09532319O000115 Te Rue du Bel AirAC 846, AC 848——autoriséparticulier
05/08/2013Permis de construire0953231300007Rue du Bel AirAC 8061 logement, 130 m²600 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Sans obligation

  • Un plan de prévention des inondations couvre la commune ; son zonage se lit adresse par adresse.
Inondation
Repères de crue2 lieux à moins de 500 m
  • Ancien hangar à bateaux, à 307 mSes repères marquent le niveau atteint par l'Oise en janvier 1910, en janvier 1920, en janvier 1924, en février 1995 et en mars 2001.
Voir l'autre repère à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
13 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Sites potentiellement pollués
2 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
Le détail : 2 plans de prévention

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

  • PPR Massif de l'Hautilnaturel
  • PPRI Vallée de l'Oisenaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 2

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°PropriétaireNatureDroitDétient
17SCI GUY CELINESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
22SWEET HOME IN PARISSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 supérette ou épicerie et 2 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—840 m
Supérette ou épicerie1460 m
Boulangerie—840 m
Boucherie—840 m
Poissonnerie—4,0 km
Fruits et légumes—2,2 km
Restaurant260 m
Librairie ou presse—3,3 km
Banque—840 m
Bureau ou relais de poste—650 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste—560 m
Pharmacie—570 m
Dentiste—550 m
Kinésithérapeute—510 m
Laboratoire d'analyses—1,0 km
Centre ou maison de santé—1,4 km
Urgences—au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique—au-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche—960 m
École maternelle ou élémentaire2250 m
Collège—970 m
Lycée—2,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—710 m
Gymnase—920 m
Stade ou terrain de sport—590 m
Cinéma—690 m
Bibliothèque—650 m
Conservatoire—3,1 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1200 m
Police ou gendarmerie—3,8 km
France Services—2,7 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.