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Aucadastre

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

93 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AP 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 99 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 24,1 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 24/06/2021

UR

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
6 depuis 2022La commune en a 375 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
La contrainte relevée au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
Les 6 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
27/01/2025Déclaration préalable09542424S015611 Rue GravetAP 2721 logement, 32 m²489 m²autoriséparticulier
06/03/2024Permis de construire09542424S000115 Bi Rue GravetAP 7741 logement, 143 m²461 m²autoriséparticulier
30/01/2023Déclaration préalable09542423S001123 Bi Rue GravetAP 587—570 m²autoriséparticulier
14/10/2022Permis de construire09542422S002027 Rue GravetAP 7641 logement, 104 m²342 m²autoriséparticulier
19/07/2022Permis de construire09542422S000831 Rue GravetAP 2441 logement, 84 m²283 m²terminéparticulier
31/03/2022Permis de démolir09542422S000131 Rue GravetAP 244——autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Sites potentiellement pollués
11 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
Le détail : 2 plans de prévention

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

  • PPR Montigny-lès-Cormeillesnaturel
  • R111.3 de 1987naturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 3

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°PropriétaireNatureDroitDétient
2786Société civile immobilièrepropriétaire6 locaux et 1 parcelle non bâtie
4TRE ACQUISITION IIISociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
8 bisCOPROPRIETAIRES DU PASSAGE COMMUN PARCELLE AP 732Personne moralepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 boulangerie.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—590 m
Supérette ou épicerie—890 m
Boulangerie1410 m
Boucherie—1,3 km
Poissonnerie—1,3 km
Fruits et légumes—1,8 km
Restaurant—550 m
Librairie ou presse—1,1 km
Banque—1,1 km
Bureau ou relais de poste—950 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste—880 m
Pharmacie—910 m
Dentiste—920 m
Kinésithérapeute—580 m
Laboratoire d'analyses—930 m
Centre ou maison de santé—970 m
Urgences—4,4 km
Hôpital ou clinique—4,4 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche—730 m
École maternelle ou élémentaire—670 m
Collège—810 m
Lycée—1,1 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—900 m
Gymnase—910 m
Stade ou terrain de sport—660 m
Cinéma—890 m
Bibliothèque—1,5 km
Conservatoire—2,5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—1,4 km
Police ou gendarmerie—950 m
France Services—1,2 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.