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Aucadastre

Impasse Augustin Fresnel, Baie-Mahault

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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55 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AL 01Échelle 1:2000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 23/05/2017

UXaUXa = Zone specifique aux activites economiques artisanales, commerciales et de bureaux, correspondante au secteur de Jarry-Houelbourg

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
5,2 m · 1,8 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 890 kWh/an2 130 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2016Sitadel ; sur les 1899 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/09/2021Permis de construire97110320R1186Impasse Augustin FresnelAL 186160 m²commencéparticulier
18/02/2016Permis de construire97110315R1207Impas Augustin FresnelAL 189328 m²2 904 m²terminéSOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
13 arrêtésSecousse Sismique, 21/11/2004
Installations classées
9 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
14 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Sismiquenaturel
  • PPRN-Multi - Baie-Mahaultnaturel
  • PPRT Pointe Jarrytechnologique

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1GUADELOUPE PROPRETESociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
2ETS DORMOY JEANPersonne moralepropriétaire1 local
5XERIASociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
6SCI BARNESSociété civile immobilièrepropriétaire8 locaux et 1 parcelle non bâtie
7FRESNELSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
7STE CIVILE FRESNELSociété civilepropriétaire1 parcelle non bâtie
8SCI BARNESSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
12SDP IMMOSociété à responsabilité limitéepropriétaire3 locaux
Afficher les 9 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
14JEANNESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
14BUTTERFLY 61 16Société civile immobilièrepropriétaire2 parcelles non bâties
153ETAT DOMAINE PUBLIC MARITIMEÉtatpropriétaire6 locaux et 1 parcelle non bâtie
213JFKSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
233SCI DE L AVENIRSociété civilepropriétaire1 local
262ETAT DOMAINE PUBLIC MARITIMEÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
268SOCIETE NOUVELLE SOMATCOSociété anonymepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
271 bisSOCIETE NOUVELLE SOMATCOSociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
383 FSOMATRANS LOGISTIQUE GUADELOUPESociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
9054ETAT DOMAINE PUBLIC MARITIMEÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 3 supérettes ou épiceries, 3 boulangeries, 1 pharmacie.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché780 m
Supérette ou épicerie3210 m
Boulangerie3220 m
Boucherie1,0 km
Poissonnerie2,3 km
Fruits et légumes610 m
Restaurant18140 m
Librairie ou presse1320 m
Banque1450 m
Bureau ou relais de poste870 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste510 m
Pharmacie1340 m
Dentiste640 m
Kinésithérapeute670 m
Laboratoire d'analyses890 m
Centre ou maison de santé2,9 km
Urgences4,1 km
Hôpital ou clinique3,1 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2,1 km
École maternelle ou élémentaire820 m
Collège1460 m
Lycée1,1 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,3 km
Gymnase1,5 km
Stade ou terrain de sport1,6 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque2,9 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie3,6 km
Police ou gendarmerie3,9 km
France Services3,1 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège bilingue privé HC L.I.S.E Academyprivésans cantine
  • IUTS Institut universitaire des techniciens supérieursprivé

Entreprises domiciliées à 200 m624

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.