Impasse des Paletuviers, Baie-Mahault
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AN 01Échelle 1:2000Édition 7
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UVaUVa = Secteur dont la surface maximale constructible est fixle g 307500 m,
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Altitude, pente du terrain
- 16,7 m · 1,2 % vers le nordIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 890 kWh/an2 130 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 3 depuis 2013Sitadel ; sur les 1899 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16/08/2018 | Déclaration préalable97110318R3047 | Impasse les Paletuviers | AN 213 | 140 m² | — | autorisé | CLA RESTAURATION |
| 28/06/2018 | Déclaration préalable97110318R3034 | Impasse des Paletuviers | AN 157, AN 185, AN 637 | 350 m² | 17 289 m² | autorisé | CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL |
| 16/05/2013 | Permis de construire97110312R1212 | Impasse des Paletuviers | AN 185, AN 157 | 2 724 m² | 1 592 m² | commencé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 5 sur 5
Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.
- Sismicité
- 5 - forteZone 5 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 13 arrêtésSecousse Sismique, 21/11/2004
- Installations classées
- 3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention
Risques recensés sur la commune8
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Cyclone / Ouragan (vent)
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques3
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPR Sismiquenaturel
- PPRN-Multi - Baie-Mahaultnaturel
- PPRT Pointe Jarrytechnologique
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 2 A | VOIE VERTE | Société à responsabilité limitée | propriétaire | 1 local |
| 2 bis | VOIE VERTE | Société à responsabilité limitée | propriétaire | 1 local |
| 2 quinquies | VOIE VERTE | Société à responsabilité limitée | propriétaire | 1 local |
| 2 D | VOIE VERTE | Société à responsabilité limitée | propriétaire | 1 local |
| 2 E | VOIE VERTE | Société à responsabilité limitée | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- BE HAPPYprivé
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.