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Aucadastre

Voie Verte, Baie-Mahault

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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178 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AO 01Échelle 1:2000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 23/05/2017

UVaUVa = Secteur dont la surface maximale constructible est fixle g 307500 m,

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
4,1 m · 2 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 890 kWh/an2 130 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
4 depuis 2014Sitadel ; sur les 1899 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/06/2025Permis de construire9711032500036381f Voie VerteAO 3811 340 m²2 391 m²autoriséSCI MANSARDE CATALOGNE
24/02/2025Permis de démolir97110324R5008381f Voie VerteAO 3812 391 m²autoriséSCI PALMYRE
05/12/2024Permis de construire97110324R1160283f Voie VerteAO 2832 459 m²autoriséCLAUDINE MICHEL ASSIER DISTRIBUTION
22/09/2014Permis de construire97110313R1196Voie VerteAO 257, AO 285204 m²4 445 m²terminéDELAHOUSSE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
13 arrêtésSecousse Sismique, 21/11/2004
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Sismiquenaturel
  • PPRN-Multi - Baie-Mahaultnaturel
  • PPRT Pointe Jarrytechnologique

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
14 bisLOUNESSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
255 FSARL G 6 CHEZ GROUPE GADDARKHANSociété à responsabilité limitéepropriétaire2 locaux
255 FFINAMURSociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
258 FLPFMSociété civilepropriétaire2 locaux
258 FSCI IMMO PROGRESSSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
258 FSCI NOUVELLE LES ROTONDESSociété civilepropriétaire2 locaux
258 FBELUGASociété civile immobilièrepropriétaire1 local
258 FKARUKAERASociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Afficher les 11 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
263 FSCI IMMORAMSociété par actions simplifiéepropriétaire6 locaux et 1 parcelle non bâtie
273 FRESEAUX PLUSSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local
273 FNOULIKASociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
280 FPATRIMMOSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
281 FPATRIMMOSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
283 FLE TREFLESociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
290 FSARL MADOSociété à responsabilité limitéepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
305 FAPACHESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
331 FGRABOUILLESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
381 FSCI PALMYRESociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
597 FBV INVESTSociété à responsabilité limitéepropriétaire4 locaux
597 FKEY'SSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
597 FSCI DAMOSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
597 FSCI THILISociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
9999JAGSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m214

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.