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Aucadastre

Impasse des gommiers, Baie-Mahault

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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46 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AV 01Échelle 1:2000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 23/05/2017

APAP = Secteur couvrant les espaces agricoles protegees au SAR et fortement menaces

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Parc floral
Altitude, pente du terrain
17,4 m · 5 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 890 kWh/an2 130 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2017Sitadel ; sur les 1899 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Parc floral
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/10/2021Permis de construire97110321R1071Impasse des GommiersAV 4594 logements, 125 m²2 015 m²commencéSCI HORIZON
12/03/2020Permis de construire97110319R1189Impasse les GommiersAV 8791 logement, 85 m²500 m²terminéparticulier
29/08/2019Permis de construire97110319R1115Impasse des GommiersAV 4592 logements, 319 m²2 105 m²autoriséSCI HORIZON
16/08/2018Permis de construire97110318R1110Impasse des GommiersAV 8781 logement, 204 m²500 m²autoriséparticulier
10/08/2017Permis de construire97110317R1076Impasse des GommiersAV 4611 logement, 88 m²765 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
13 arrêtésSecousse Sismique, 21/11/2004
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Sismiquenaturel
  • PPRN-Multi - Baie-Mahaultnaturel
  • PPRT Pointe Jarrytechnologique

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché580 m
Supérette ou épicerie1460 m
Boulangerie560 m
Boucherie1,1 km
Poissonnerie1,1 km
Fruits et légumes2,4 km
Restaurant3320 m
Librairie ou presse790 m
Banque1,1 km
Bureau ou relais de poste2,5 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste570 m
Pharmacie540 m
Dentiste570 m
Kinésithérapeute910 m
Laboratoire d'analyses880 m
Centre ou maison de santé1,1 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,0 km
École maternelle ou élémentaire990 m
Collège1,2 km
Lycée570 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,0 km
Gymnase1,1 km
Stade ou terrain de sport760 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1470 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie3,5 km
Police ou gendarmerie1,6 km
France Services2,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre Caraibéen de Développement des Compétencesprivé
  • Ecole élémentaire Pierre MathieupublicULIS
  • Ecole maternelle Pierre Mathieupublic
  • Lycée général technologique et professionnel agricole Alexandre Buffonpublicinternatsans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m63

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.