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Aucadastre

Allée Courbaril, Deshaies

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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271 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AR 01Échelle 1:5000Édition 7Plan DXF la feuille, 182 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 0,0 M de points (mars 2024)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 20/12/2014

NerlSites inscrits de Gros Morne et de Grande Anse

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
125,2 m · 38,8 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 509 kWh/an1 963 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
9 depuis 2016Sitadel ; sur les 604 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 9 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
21/07/2025Permis de construire9711112500029Allee CourbarilAR 8131 logement, 84 m²2 478 m²autoriséparticulier
13/05/2025Permis de construire9711112410029Allee CourbarilAR 612, AR 555, AR 612165 m²72 283 m²autoriséJARDIN BOTANIQUE DE DESHAIES
09/12/2022Permis de construire9711112210061Allee CourbarilAR 9161 logement, 117 m²1 000 m²autoriséparticulier
22/12/2021Permis de construire9711112110038All CourbarilAS 22, AS 143, AS 144205 m²4 178 m²commencéparticulier
21/09/2021Permis de construire9711112110028Allee CourbarilAS 10623 m²1 910 m²commencéCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE
10/07/2019Permis de construire9711111910044Allee CourbarilAR 3131 logement, 131 m²35 300 m²autoriséparticulier
11/02/2019Permis d'aménager9711111810057All CourbarilAR 6163 logements, 120 m²7 243 m²autoriséCOLIMMO
11/02/2019Permis d'aménager9711111810057All CourbarilAR 6167 243 m²autoriséCOLIMMO
04/10/2016Permis de construire9711111610035503 Allee CourbarilAR 7631 logement, 122 m²3 259 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/09/2004
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Deshaiesnaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 35

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
165COLIMMOSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
503LE REVE CARAIBESociété à responsabilité limitéepropriétaire1 parcelle non bâtie
622SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPEBailleur socialpropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
660SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPEBailleur socialpropriétaire5 locaux et 1 parcelle non bâtie
660 bisSEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPEBailleur socialpropriétaire2 locaux
666SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPEBailleur socialpropriétaire1 local
1644SARL VAUVERTSociété à responsabilité limitéepropriétaire2 locaux
1709RENISociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 13 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
1713COMMUNE DE DESHAIESCommunepropriétaire1 local
1713ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
1739ETAT DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITSÉtatpropriétaire1 local
1739ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire2 parcelles non bâties
1739DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ANTILLES-GUYANEÉtatgestionnaire d'un bien de l'État1 parcelle non bâtie
1739EPA LA MASSE DES DOUANESÉtablissement publicgestionnaire d'un bien de l'État1 parcelle non bâtie
1784ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
1784ETAT SERVICE DES DOMAINESÉtatgestionnaire d'un bien de l'État1 parcelle non bâtie
1885COMMUNE DE DESHAIESCommunepropriétaire1 local
1885ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
1885ETAT SERVICE DES DOMAINESÉtatgestionnaire d'un bien de l'État1 parcelle non bâtie
1959COMMUNE DE DESHAIESCommunepropriétaire1 local
1959ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
1959ETAT SERVICE DES DOMAINESÉtatgestionnaire d'un bien de l'État1 parcelle non bâtie
1965ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
1965ETAT SERVICE DES DOMAINESÉtatgestionnaire d'un bien de l'État1 parcelle non bâtie
5000DOMAINE ENTRE CIEL ET MERSociété civilepropriétaire1 parcelle non bâtie
5768SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPEBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
5786SARL VAUVERTSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local
5907EPA LA MASSE DES DOUANESÉtablissement publicgestionnaire d'un bien de l'État2 locaux
5907ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire2 locaux
5908EPA LA MASSE DES DOUANESÉtablissement publicgestionnaire d'un bien de l'État2 locaux
5908ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire2 locaux
5910EPA LA MASSE DES DOUANESÉtablissement publicgestionnaire d'un bien de l'État2 locaux
5910ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire2 locaux
5911EPA LA MASSE DES DOUANESÉtablissement publicgestionnaire d'un bien de l'État1 local
5911ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarchéau-delà de 5 km
Supérette ou épicerie1420 m
Boulangerie750 m
Boucherie4,2 km
Poissonnerie3,1 km
Fruits et légumes3,3 km
Restaurant2420 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banqueau-delà de 5 km
Bureau ou relais de poste840 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste680 m
Pharmacie690 m
Dentisteau-delà de 5 km
Kinésithérapeute1,5 km
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santé690 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crècheau-delà de 5 km
École maternelle ou élémentaire1,0 km
Collège1,2 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnaseau-delà de 5 km
Stade ou terrain de sport1,5 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque840 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie800 m
Police ou gendarmerie1,3 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m28

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.