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Aucadastre

Rue des Abeilles, Deshaies

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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184 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AT 01Échelle 1:1000Édition 7Plan DXF la feuille, 81 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 0,0 M de points (mars 2024)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 20/12/2014

IAUI AU : Zone d urbanisation future - Situee dans la continuite des trames urbaines constituees

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
48,3 m · 22,2 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 478 kWh/an1 949 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
6 depuis 2013Sitadel ; sur les 604 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 6 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
22/06/2023Permis de construire9711112310009Rue des AbeillesAT 5141 logement, 75 m²1 500 m²commencéDOLCE VILLA RESORT
19/12/2022Permis de construire97111122100351 Rue des AbeillesAS 295304 m²1 566 m²autoriséparticulier
28/08/2020Permis de construire9711112010037Rue des AbeillesAT 5071 logement, 82 m²1 209 m²annuléparticulier
29/10/2015Permis de construire9711111510046Rue des AbeillesAT 4953 logements, 171 m²1 457 m²autoriséCOCO CANNELLE
01/02/2013Permis de construire9711111210032Rue des AbeillesAT 439, AT 442, AT 44311 logements, 555 m²8 023 m²annuléFDMJ
01/02/2013Permis de construire9711111210032Rue des AbeillesAT 439, AT 442, AT 443555 m²8 023 m²annuléFDMJ

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 17° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
Repères de crue1 lieu à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/09/2004
Sites potentiellement pollués
4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Deshaiesnaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 3

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
20L'EGLISE EVANGELIQUE DE LA GUADELOUPEAssociationpropriétaire1 parcelle non bâtie
495 FCOCO CANNELLESociété à responsabilité limitéepropriétaire3 locaux
3000LA-HAUT DANS LE JARDINSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 3 supérettes ou épiceries, 1 boulangerie, 3 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarchéau-delà de 5 km
Supérette ou épicerie3350 m
Boulangerie1360 m
Boucherie3,2 km
Poissonnerie3,8 km
Fruits et légumes4,3 km
Restaurant14310 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banqueau-delà de 5 km
Bureau ou relais de poste1340 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3230 m
Pharmacie1370 m
Dentisteau-delà de 5 km
Kinésithérapeute590 m
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santé1370 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crècheau-delà de 5 km
École maternelle ou élémentaire1440 m
Collège1250 m
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnaseau-delà de 5 km
Stade ou terrain de sport550 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1300 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1340 m
Police ou gendarmerie1350 m
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Félix Aladin Fléminpublic
  • Ecole primaire Audelon Bethsypublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.