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Aucadastre

Chemin de la Batterie, Deshaies

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
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65 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AR 01Échelle 1:5000Édition 7Plan DXF la feuille, 182 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 0,0 M de points (mars 2024)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 20/12/2014

IAUI AU : Zone d urbanisation future - Situee dans la continuite des trames urbaines constituees

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
30,5 m · 27 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 495 kWh/an1 957 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2018Sitadel ; sur les 604 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
21/11/2025Permis de construire9711112500030Chemin de la BatterieAR 7811 logement, 33 m²552 m²commencéFDMJ
01/06/2018Déclaration préalable9711111810008154j Chemin de la BatterieAR 8501 logement, 18 m²400 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/08/2024
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Deshaiesnaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 13

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
92L H C SARLSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local
Afficher les 4 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
154FDMJSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 4 parcelles non bâties
154JMC FONTENAYSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
154LE BULLSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
154FF INVESTMENTS SCISociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
154SAS M E R ESociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
154PB INVESTISSEMENTSociété en nom collectifpropriétaire1 parcelle non bâtie
154SCI ROULETTESociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
154SCI Y C 45Société civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
286 AELECTRICITE DE FRANCESociété anonymepropriétaire1 local
382PB INVESTISSEMENTSociété en nom collectifpropriétaire1 local
382OFFICE NATIONAL DES FORETSÉtablissement publicpropriétaire1 parcelle non bâtie
3000PB INVESTISSEMENTSociété en nom collectifpropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarchéau-delà de 5 km
Supérette ou épicerie1260 m
Boulangerie640 m
Boucherie4,2 km
Poissonnerie3,4 km
Fruits et légumes3,5 km
Restaurant2110 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banqueau-delà de 5 km
Bureau ou relais de poste720 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste600 m
Pharmacie600 m
Dentisteau-delà de 5 km
Kinésithérapeute1,4 km
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santé600 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crècheau-delà de 5 km
École maternelle ou élémentaire850 m
Collège1,2 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnaseau-delà de 5 km
Stade ou terrain de sport1,4 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque740 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie690 m
Police ou gendarmerie1,2 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.