Aller au contenu
Aucadastre

Fontarabie, Petit-Bourg

Choisir un numéro

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BH 01Échelle 1:2000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 28/02/2019

UPSPole de vie des principales sections appele a se developper

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
73,6 m · 23 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 816 kWh/an2 103 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
15 depuis 2014Sitadel ; sur les 1783 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 15 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/06/2023Permis de construire97111822PB152FontarabieAD 28101 logement, 75 m²318 m²terminéparticulier
21/06/2022Permis de construire97111822PB077FontarabieBH 7833 logements, 148 m²1 291 m²autoriséparticulier
11/06/2020Permis de construire97111820PB039FontarabieBH 7821 logement, 95 m²1 000 m²terminéparticulier
25/10/2019Permis de construire97111819PB136FontarabieBH 7771 logement, 156 m²1 001 m²terminéDIODON 42
25/10/2019Permis de construire97111819PB138FontarabieBH 7781 logement, 156 m²terminéGRABOTINE
19/02/2019Permis de construire97111818PB136FontarabieBH 3831 logement, 105 m²951 m²autoriséparticulier
24/09/2018Permis de construire97111818PB096FontarabieBH 484 logements, 135 m²3 071 m²terminéparticulier
01/06/2018Permis de construire97111817PB123FontarabieAD 14591 logement, 111 m²2 149 m²terminéparticulier
04/04/2018Permis de construire97111818PB002FontarabieAD 20491 logement, 154 m²9 064 m²commencéparticulier
18/05/2017Permis de construire97111817PB008FontarabieAD 10851 logement, 77 m²terminéparticulier
06/10/2016Permis de construire97111816PB097FontarabieBH 2732 logements, 166 m²1 649 m²terminéparticulier
28/09/2015Permis de construire97111815PB046FontarabieBH 6131 logement, 118 m²terminéparticulier
02/04/2015Permis de construire97111814PB152FontarabieBH 7421 logement, 115 m²terminéparticulier
06/11/2014Permis de construire97111814PB142FontarabieBH 7291 logement, 120 m²842 m²terminéparticulier
06/10/2014Permis de construire97111814PB104FontarabieBH 386, BH 3951 logement, 134 m²921 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 17° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
15 arrêtésMouvement de Terrain, 17/05/2004
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Eruption volcanique
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • Révision PPR - Petit-Bourgnaturel

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.