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Aucadastre

Rue Louis Pasteur, Petit-Bourg

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

378 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AC 01Échelle 1:5000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 28/02/2019

UAETerrains destines a l accueil des installations industrielles et artisanales

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
9,8 m · 6,3 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 890 kWh/an2 130 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2013Sitadel ; sur les 1783 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/10/2025Permis de construire97111825000609 Rue Louis PasteurAC 88016 m²3 403 m²commencéSCI FANELIA
21/08/2018Permis de construire97111817PB16126 Rue Louis PasteurAC 93732 m²658 m²autoriséparticulier
15/10/2013Permis de construire97111813PB0961 Rue Louis PasteurAC 917740 m²1 818 m²commencéGTM GUADELOUPE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
15 arrêtésMouvement de Terrain, 17/05/2004
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Eruption volcanique
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • Révision PPR - Petit-Bourgnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
3OGSSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local
5SCI LA PLAINE D'ARNOUVILLESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
9SCI FANELIASociété civile immobilièrepropriétaire1 local
11L ETOILE 1Société civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
12LES COPAINSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
13SOC LE BETON CONTROLESociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
14SCI GGSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
16VIMERSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 5 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
21SCI I D MARCHESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
24SOCIETE IMMOBILIERE INDUSTRIELLE GUADELOSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
26IMMOBILIERE GUADELOUPESociété anonymepropriétaire3 locaux
26FEDERATION DE L'ALLIANCE GUADELOUPEAssociationpropriétaire1 local
28RAPHAELSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
40RAPHAELSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 2 boulangeries.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché860 m
Supérette ou épicerie1130 m
Boulangerie2190 m
Boucherie880 m
Poissonnerie720 m
Fruits et légumes2,1 km
Restaurant1190 m
Librairie ou presse910 m
Banque930 m
Bureau ou relais de poste2,1 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste590 m
Pharmacie1,1 km
Dentiste950 m
Kinésithérapeute520 m
Laboratoire d'analyses960 m
Centre ou maison de santé1,8 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche590 m
École maternelle ou élémentaire1,4 km
Collège1,6 km
Lycée1,3 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,5 km
Gymnase1,8 km
Stade ou terrain de sport1,3 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1,2 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie4,0 km
Police ou gendarmerie2,3 km
France Services3,1 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m273

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.