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Aucadastre

Route Nationale 2, Sainte-Rose

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1000 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AK 01Échelle 1:5000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 30/12/2019

1AU1AU = zone a urbaniser a court terme Assainissement collectif

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
15,1 m · 7 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 620 kWh/an2 010 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
12 depuis 2013Sitadel ; sur les 1323 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 12 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/07/2025Permis de démolir9711292500005Route Nationale 2AH 1442 700 m²autoriséparticulier
11/04/2025Déclaration préalable9711292500035Route Nationale 2AH 1441 logement, 33 m²2 700 m²autoriséparticulier
04/04/2025Déclaration préalable9711292500031Route Nationale 2AH 144134 m²2 700 m²autoriséparticulier
04/04/2025Déclaration préalable9711292500033Route Nationale 2AH 1441 logement, 34 m²2 700 m²autoriséparticulier
07/03/2022Permis de construire9711292141011Route Nationale 2BC 631 logement, 116 m²407 m²terminéSCI CHRYSTELLE
07/03/2022Permis de construire9711292141011Route Nationale 2BC 63116 m²407 m²terminéSCI CHRYSTELLE
09/02/2021Permis de construire9711292041084Route Nationale 2AH 1451 logement, 124 m²10 105 m²commencéparticulier
17/06/2020Permis de construire9711291941143Route Nationale 2AH 13723 logements, 1 328 m²4 615 m²autoriséSCCV AMANDIERS VILLAGE
30/06/2015Permis de construire9711291541060Route Nationale 2BC 631 logement, 156 m²407 m²commencéparticulier
12/06/2015Permis de construire9711291541049Route Nationale 2AH 3511 logement, 111 m²2 439 m²terminéparticulier
12/11/2013Permis de construire9711291341127Route Nationale 2AH 1191 logement, 47 m²1 374 m²autoriséparticulier
28/02/2013Permis de construire9711291241163Route Nationale 2AH 2771 logement, 121 m²1 200 m²annuléparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 19° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésSecousse Sismique, 21/11/2004
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Sainte-Rosenaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
5251VILLAGE BLEUSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
6413COMMUNE DE SAINTE ROSECommunepropriétaire3 locaux
6414SCI CHRYSTELLESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
6446SOCIETE CIVILE CYRILLESociété civile immobilièrepropriétaire6 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 supermarchés, 1 boulangerie, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2110 m
Supérette ou épicerie910 m
Boulangerie1460 m
Boucherieau-delà de 5 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant3130 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque940 m
Bureau ou relais de poste1,1 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste880 m
Pharmacie590 m
Dentiste4,3 km
Kinésithérapeute850 m
Laboratoire d'analyses630 m
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crècheau-delà de 5 km
École maternelle ou élémentaire1290 m
Collège1,4 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase1260 m
Stade ou terrain de sport2,6 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque720 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairieau-delà de 5 km
Police ou gendarmerie670 m
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m30

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.