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Aucadastre

Lieu Dit Viard, Sainte-Rose

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AS 01Échelle 1:2000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 30/12/2019

UCUC = Espaces urbains des sections

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
14,1 m · 6 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 620 kWh/an2 010 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
13 depuis 2014Sitadel ; sur les 1323 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 13 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/03/2026Permis de construire9711292600001Lieu Dit ViardAT 7866 logements, 358 m²1 612 m²autoriséOX6 HOME
20/03/2026Permis de construire9711292600001Lieu Dit ViardAT 786358 m²1 612 m²autoriséOX6 HOME
17/02/2023Permis de construire9711292341017ViardAS 4531 logement, 101 m²800 m²terminéparticulier
07/07/2021Permis de construire9711292141004ViardAS 4531 logement, 90 m²800 m²annuléparticulier
28/06/2019Permis de construire9711291941023ViardAS 271 logement, 75 m²19 118 m²commencéparticulier
30/06/2017Permis de construire9711291741026ViardAS 3391 logement, 98 m²739 m²autoriséparticulier
29/10/2015Permis de construire9711291541130ViardAT 8221 logement, 99 m²1 544 m²autoriséparticulier
16/10/2015Permis de construire9711291541108ViardAS 6041 logement, 77 m²628 m²commencéparticulier
12/06/2015Permis de construire9711291541047ViardAS 5451 logement, 147 m²3 376 m²commencéparticulier
28/04/2015Permis de construire9711291541033ViardAT 7871 logement, 117 m²800 m²autoriséparticulier
13/02/2015Permis de construire9711291441066ViardAS 334346 m²2 109 m²autoriséparticulier
06/06/2014Permis de construire9711291441025ViardAS 2691 logement, 86 m²2 505 m²autoriséparticulier
14/03/2014Permis de construire9711291341173ViardAS 351 logement, 103 m²520 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 19° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésSecousse Sismique, 21/11/2004
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Sainte-Rosenaturel

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Reimonenq Josephpublic

Entreprises domiciliées à 200 m56

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.