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Aucadastre

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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441 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille L 01Échelle 1:2000Édition 3Plan DXF la feuille, 170 Ko

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 17/03/2022

U5Zone urbaine enclavée située en zone naturelle, forestière ou agricole

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
14 depuis 2013La commune en a 1018 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le relief du terrain et le soleil du toit
Altitude, pente du terrain
155,9 m · 25,7 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 919 kWh/an2 128 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
La contrainte relevée au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 14 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
20/01/2023Permis de construire97221022BR106Bois NeufL 681 logement, 125 m²3 245 m²terminéparticulier
31/05/2022Permis de démolir97221022BU002Bois NeufL 5213 669 m²autoriséparticulier
23/09/2021Permis de construire97221021BR067Bois NeufL 6811 logement, 102 m²670 m²terminéparticulier
17/03/2021Permis de construire97221020BR062Bois NeufL 8341 logement, 82 m²629 m²commencéparticulier
22/08/2019Permis de construire97221019BR059Bois NeufL 9041 logement, 169 m²2 001 m²terminéparticulier
12/04/2018Permis de construire97221018BR020Bois NeufL 6931 logement, 120 m²1 359 m²autoriséparticulier
17/11/2017Permis de construire97221017BR083Bois NeufL 3551 logement, 86 m²2 400 m²commencéparticulier
23/02/2017Permis de démolir97221017BU0015222 Voie de Bois NeufK 2222 735 m²autoriséCOMMUNE DU FRANCOIS
07/06/2016Permis de construire97221016BR046Bois NeufL 6891 logement, 140 m²1 359 m²commencéparticulier
30/12/2015Permis de construire97221015BR105Bois NeufL 6831 logement, 94 m²669 m²autoriséparticulier
16/11/2015Permis de construire97221015BR056Bois NeufL 6891 logement, 164 m²1 359 m²annuléparticulier
05/01/2015Permis de construire97221014BR127Bois NeufL 6801 logement, 96 m²669 m²terminéparticulier
18/11/2014Permis de démolir97221014BU001Bois NeufL 6891 359 m²autoriséparticulier
22/07/2013Permis de construire97221013BR0679071 Voie de Bois NeufL 711 logement, 95 m²13 840 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour du point de la rue, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 17° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Séisme : zone 5 sur 5

  • Séisme, zone 5 sur 5 : les règles de construction parasismique s'appliquent.
  • Radon de classe 1 sur 3.
Sismicité
forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
20 arrêtésMouvement de Terrain, 26/10/2023
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Eruption volcanique
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

  • Le Françoisnaturel
  • PPRN-Multi - Françoisnaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · aucun

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de la rue

Insee, sur un carré de 200 m autour du point de la rue

Habitants248 ménages autour de la rue

L'Insee n'a pas mesuré ce carré : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe le point de la rue, pas l'immeuble ni ses habitants : deux adresses de la même rue peuvent tomber dans deux carrés différents.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 3,6 km, une supérette ou épicerie à 1,4 km, une boulangerie à 3,5 km, un médecin généraliste à 3,8 km, une pharmacie à 3,5 km, une crèche à 820 m, une école à 860 m.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché3,6 km
Supérette ou épicerie1,4 km
Boulangerie3,5 km
Boucherie3,8 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes3,5 km
Restaurant790 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque3,9 km
Bureau ou relais de poste4,2 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3,8 km
Pharmacie3,5 km
Dentiste3,4 km
Kinésithérapeute3,4 km
Laboratoire d'analyses3,7 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche820 m
École maternelle ou élémentaire860 m
Collège1,7 km
Lycée1,6 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,8 km
Gymnase3,5 km
Stade ou terrain de sport1,0 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque3,9 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairieau-delà de 5 km
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.