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Aucadastre

Morne Lavaleur, Saint-Esprit

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

45 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille D 01Échelle 1:2000Édition 3Plan DXF la feuille, 247 Ko

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 12/02/2026

U4Quartier géré par une Orientation d aménagement sectorielle (Morne LAVALEUR)

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
77,4 m · 20,4 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 875 kWh/an2 101 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
15 depuis 2015Sitadel ; sur les 457 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 15 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
03/02/2026Permis de construire9722232500032Morne Lavaleur1 logement, 73 m²751 m²commencéparticulier
26/11/2024Permis de construire97222324BR039Morne LavaleurD 16051 logement, 106 m²628 m²commencéparticulier
13/12/2023Permis de construire97222323BR027Morne LavaleurD 44156 m²3 078 m²commencéALMA
21/10/2021Permis de construire97222321BR040Morne LavaleurD 11921 logement, 29 m²517 m²autoriséparticulier
02/06/2021Permis de construire97222321BR011Morne LavaleurD 11931 logement, 65 m²521 m²commencéparticulier
26/12/2020Permis de construire97222320BR028Morne LavaleurD 16651 logement, 82 m²603 m²autoriséparticulier
01/07/2020Permis de construire97222320BR012Morne LavaleurD 13101 logement, 75 m²515 m²terminéparticulier
15/05/2020Permis de construire97222320BR007Morne LavaleurD 13961 logement, 77 m²832 m²autoriséparticulier
25/10/2018Permis de construire97222318BR028Morne LavaleurD 16651 logement, 100 m²603 m²commencéparticulier
15/06/2017Permis de construire97222317BR017Morne LavaleurC 1591 logement, 88 m²1 755 m²commencéparticulier
20/03/2017Permis de construire97222317BR004Morne LavaleurD 13091 logement, 104 m²515 m²autoriséparticulier
01/07/2016Permis de construire97222316BR014Morne LavaleurD 62839 m²1 329 m²terminéparticulier
10/03/2016Permis de construire97222316BR001Morne LavaleurD 11731 logement, 147 m²400 m²commencéparticulier
12/01/2016Permis de construire97222315BR045Morne LavaleurC 5531 logement, 96 m²1 000 m²commencéparticulier
11/09/2015Permis de construire97222315BR025Morne LavaleurD 3741 logement, 74 m²1 198 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 15° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/11/2015
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Eruption volcanique
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • Saint-Espritnaturel
  • PPRN-Multi -naturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 6

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
5123STELLASociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
5359S C I BEARODSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
5441ALMASociété civile immobilièrepropriétaire1 local
5494LAVIOLETTESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
5549 FPANVALSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
6221 FCOMMUNE DE SAINT-ESPRITCommunepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants73 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 2,0 km, une supérette ou épicerie à 1,1 km, une boulangerie à 1,1 km, un médecin généraliste à 1,5 km, une pharmacie à 1,6 km, une crèche à 1,7 km, une école à 520 m.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,0 km
Supérette ou épicerie1,1 km
Boulangerie1,1 km
Boucherie1,8 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes2,0 km
Restaurant1,1 km
Librairie ou presse2,4 km
Banque2,6 km
Bureau ou relais de poste1,8 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,5 km
Pharmacie1,6 km
Dentiste1,6 km
Kinésithérapeute1,4 km
Laboratoire d'analyses2,5 km
Centre ou maison de santé2,9 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique1,2 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,7 km
École maternelle ou élémentaire520 m
Collège1,0 km
Lycée2,3 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,3 km
Gymnase2,1 km
Stade ou terrain de sport1,1 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1,6 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,7 km
Police ou gendarmerie1,5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m13

Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.