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Aucadastre

Chemin Celerine, Bras-Panon

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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368 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AB 01Échelle 1:2000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 28/09/2022

UdZone couvrant les écarts agglomérés au caractère semi-rural avec leurs commerces, services et équipements de proximité

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
221,5 m · 64,2 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 352 kWh/an1 839 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2017Sitadel ; sur les 775 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/01/2018Permis de construire97440217A00748 Chemin CelerineAB 2431 logement, 55 m²892 m²autoriséparticulier
02/01/2018Permis de construire97440217A007510 Chemin CelerineAB 2431 logement, 61 m²892 m²commencéparticulier
06/07/2017Permis de construire97440217A00278 Chemin CelerineAB 2441 logement, 96 m²865 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 21° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sans obligation

Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
17 arrêtésChocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 22/01/2002
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Eruption volcanique
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR i+mvt - Bras Panonnaturel
  • PPR litroraux 2016 - Bras Panonnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
2SUCCESSION CAZAL JEAN CLAUDEÉtablissement publicpropriétaire1 local et 3 parcelles non bâties
20COMMUNE DE BRAS PANONCommunepropriétaire3 parcelles non bâties
22SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNIONBailleur socialpropriétaire1 local
22 bisSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNIONBailleur socialpropriétaire1 local
22 quaterSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNIONBailleur socialpropriétaire1 local
22 terSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNIONBailleur socialpropriétaire1 local
Afficher les 4 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
24SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNIONBailleur socialpropriétaire1 local
24 bisSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNIONBailleur socialpropriétaire1 local
24 terSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNIONBailleur socialpropriétaire1 local
26SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNIONBailleur socialpropriétaire1 local
26 bisSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNIONBailleur socialpropriétaire1 local
26 terSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNIONBailleur socialpropriétaire1 local
28SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNIONBailleur socialpropriétaire54 locaux et 1 parcelle non bâtie
5030COMMUNE DE BRAS PANONCommunepropriétaire1 local
5030SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LAPersonne moralepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants177 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché3,0 km
Supérette ou épicerie770 m
Boulangerie1,0 km
Boucherie1,7 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes1,4 km
Restaurant2470 m
Librairie ou presse3,1 km
Banque2,2 km
Bureau ou relais de poste2,0 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,0 km
Pharmacie1,0 km
Dentiste2,7 km
Kinésithérapeute690 m
Laboratoire d'analyses2,8 km
Centre ou maison de santé3,4 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche920 m
École maternelle ou élémentaire1390 m
Collège2,3 km
Lycée3,0 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,3 km
Gymnase2,1 km
Stade ou terrain de sport540 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque3,5 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairieau-delà de 5 km
Police ou gendarmerie3,2 km
France Services4,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire publique Bellevuepublic
  • Lycée général et technologique privé Saint-Jean-Paul IIprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.