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Aucadastre

Avenue du Vanillier, Bras-Panon

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AK 01Échelle 1:2000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 28/09/2022

UbPériphérie de « l'hypercentre » jusqu'au littoral. Il s'agit d'un tissu urbain aéré de densité moyenne

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
22,2 m · 1,6 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 244 kWh/an1 815 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
8 depuis 2013Sitadel ; sur les 775 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 8 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/03/2026Déclaration préalable97440226G001824 Avenue du VanillierAK 2163, AK 21641 logement422 m²terminéparticulier
19/09/2025Permis de construire97440225A003124bis Avenue du VanillierAK 7392 logements, 95 m²742 m²autoriséSCI VANILLIER
01/06/2023Permis de construire97440223A001437 Avenue du VanillierAK 20941 logement, 88 m²168 m²commencéparticulier
12/12/2019Permis de construire97440219A00378 Bis Avenue du VanillierAK 21671 logement, 130 m²673 m²terminéparticulier
17/01/2019Permis de démolir97440219D000110 Avenue du VanillierAK 1938725 m²autoriséparticulier
09/04/2018Permis de construire97440218A0002Avenue du VanillierAK 21551 logement, 94 m²435 m²terminéparticulier
13/12/2017Permis de construire97440217A00768 Avenue du VanillierAK 19381 logement, 72 m²725 m²commencéparticulier
05/08/2013Permis de construire97440213A00208 Avenu du VanillierAK 15462 logements, 169 m²600 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 21° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sans obligation

Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
17 arrêtésChocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 22/01/2002
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Eruption volcanique
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR i+mvt - Bras Panonnaturel
  • PPR litroraux 2016 - Bras Panonnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
26 bisFDGCSociété civile immobilièrenu-propriétaire1 local
26FDGCSociété civile immobilièrenu-propriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants17455 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen17 962 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté34,5 %Des ménages du carreau
Propriétaires65,5 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement83 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans27 %12,1 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre Medico Scolaire de Bras Panonpublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Bras-Panonpublic
  • Collège Fanny DesjardinspublicULIS
  • Ecole primaire publique Rivière des RochespublicULIS
  • Lycée polyvalent Paul MoreaupublicULISinternat
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent Paul Moreaupublicinternat

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.