Aller au contenu
Aucadastre

Chemin Bras Pétard Refuge, Bras-Panon

Choisir un numéro

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

ConstruireZone UdZone couvrant les écarts agglomérés au caractère semi-rural avec leurs commerces, services et équipements de proximitéRisquesSans obligationSismicité 2 sur 5, radon de classe 1 sur 3Propriétaire21 personnes moralesdans la voieQuartier132 habitants34,2 % de propriétaires, dans 200 m de côtéAutour3 voies voisinesBase Adresse Nationale

Connaître le propriétaire

500 m
Agrandir le plan
439 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AE 01Échelle 1:2000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 28/09/2022

UdZone couvrant les écarts agglomérés au caractère semi-rural avec leurs commerces, services et équipements de proximité

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
70,5 m · 3,1 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 632 kWh/an1 956 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
9 depuis 2013Sitadel ; sur les 775 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 9 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/11/2021Déclaration préalable97440221G008087 Che Bras Petard RefugeAE 284—507 m²autoriséLES PETITS PAYANKE
04/04/2019Permis de construire97440218A004699 Che Bras Petard RefugeAE 721 logement, 56 m²2 093 m²autoriséparticulier
04/09/2013Permis de construire97440213A0022Chemi Bras Petard RefugeAE 4101 logement, 45 m²527 m²terminéparticulier
26/06/2013Permis de construire97440213A002374 Chemi Bras Petard RefugeAE 552 logements, 129 m²2 620 m²commencéparticulier
18/06/2013Permis de construire97440212A0078Chemi Bras Petard RefugeAE 5322 logements, 177 m²503 m²terminéparticulier
17/06/2013Permis de construire97440213A0024Chemi Bras Petard RefugeAE 4101 logement, 110 m²500 m²terminéparticulier
12/06/2013Permis de construire97440213A0026Chemin Bras Petard RefugeAE 4101 logement, 85 m²428 m²commencéparticulier
04/06/2013Permis d'aménager97440213D0002Chemi Bras Petard RefugeAE 518——terminéOUTRE MER TOPOGRAPHIE
10/01/2013Permis de construire97440212A0057Chemi Bras Petard RefugeAE 5131 logement, 102 m²431 m²annuléparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 22° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sans obligation

Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
17 arrêtésChocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 22/01/2002
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Eruption volcanique
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR i+mvt - Bras Panonnaturel
  • PPR litroraux 2016 - Bras Panonnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

N°PropriétaireNatureDroitDétient
2ELECTRICITE DE FRANCESociété anonymepropriétaire2 locaux
2COMMUNE DE BRAS PANONCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
22SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNIONBailleur socialpropriétaire1 local
22COMMUNE DE BRAS PANONCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
53SUCCESSION BALACE GEORGESPersonne moralepropriétaire1 parcelle non bâtie
62 bisETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNIONÉtablissement publicpropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher les 7 autres numéros
N°PropriétaireNatureDroitDétient
71COMMUNE DE BRAS PANONCommunepropriétaire1 local
71ELECTRICITE DE FRANCESociété anonymepropriétaire1 local
71COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION ESTCommunauté d'agglomérationpropriétaire1 parcelle non bâtie
75COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION ESTCommunauté d'agglomérationpropriétaire10 locaux
79 quaterSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE LES CINQ LOSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
91SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNIONBailleur socialpropriétaire16 locaux
93SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNIONBailleur socialpropriétaire1 local
93 bisSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNIONBailleur socialpropriétaire1 local
93 quaterSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNIONBailleur socialpropriétaire1 local
93 terSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNIONBailleur socialpropriétaire1 local
95 quaterSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNIONBailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
95SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNIONBailleur socialpropriétaire1 local
95 bisSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNIONBailleur socialpropriétaire1 local
95 terSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNIONBailleur socialpropriétaire1 local
99SUCCESSION GRONDIN GEORGESPersonne moralepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants13238 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen17 644 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté28,9 %Des ménages du carreau
Propriétaires34,2 %Des ménages, contre locataires
Logement social57,9 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons94,7 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement74 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans41,4 %5,3 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m33

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines3

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.