Ruelle Papou, Saint-André
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Aucune parcelle trouvée aux coordonnées de l'adresse.
Feuille AL 01Échelle 1:2000Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.
- Servitudes d'utilité publique
- 1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Altitude, pente du terrain
- 40,6 m · 2,8 % vers le nordIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 660 kWh/an1 965 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2025Sitadel ; sur les 2798 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12/12/2025 | Permis de démolir97440925A0005 | 447 Ruelle Papou | AL 1467 | — | 387 m² | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sans obligation
Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Inondation
- débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
- Catastrophes naturelles
- 17 arrêtésChocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 22/01/2002
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention
Risques recensés sur la commune8
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Eruption volcanique
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Cyclone / Ouragan (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques3
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPR Saint Andrénaturel
- PPR littoraux 2016 - Saint Andrénaturel
- PPR i + mvt Saint-Andrénaturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 268 | SCI JOSEPHINE | Société civile immobilière | propriétaire | 4 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 580 | MS | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 582 | MS | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 584 | MS | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 586 | MS | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 588 | MS | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 590 | MS | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 592 | MS | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.