Rue Victor Patché, Saint-André

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Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Aucune parcelle trouvée aux coordonnées de l'adresse.

94 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Fichiers techniques : plan et relief

Feuille AR 01Échelle 1:2000Édition 5Plan DXF la feuille, 430 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 0,0 M de points (septembre 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

Autorisations d'urbanisme dans la voie: 3 depuis 2019La commune en a 2798 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.

La contrainte relevée au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Les 3 autorisations de la voie, par date

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
24/10/2023	Permis de construire97440923A0142	700 Rue Victor Patche	AR 2663	1 logement, 105 m²	364 m²	autorisé	particulier
14/01/2021	Permis d'aménager97440920D0004	Rue Victor Patche	AR 1488	—	—	terminé	particulier
29/05/2019	Permis de construire97440919A0030	Rue Victor Patche	AR 1489	19 logements, 1 355 m²	7 996 m²	terminé	SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sans obligation

Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

Sismicité: faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon: Classe 1Sur une échelle de 3

Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Inondation
Mouvement de terrain
Séisme
Eruption volcanique
Feu de forêt
Phénomène lié à l'atmosphère
Cyclone / Ouragan (vent)
Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

PPR Saint Andrénaturel
PPR littoraux 2016 - Saint Andrénaturel
PPR i + mvt Saint-Andrénaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 10

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°	Propriétaire	Nature	Droit	Détient
22	COMMUNE DE SAINT ANDRE	Commune	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie
45	SOBEPRE PELVOISIN	Société en nom collectif	propriétaire	1 local
49	SOBEPRE PELVOISIN	Société en nom collectif	propriétaire	1 local
117	SOBEPRE PELVOISIN	Société en nom collectif	propriétaire	1 local
192	SOBEPRE PELVOISIN	Société en nom collectif	propriétaire	1 local
212	SOBEPRE PELVOISIN	Société en nom collectif	propriétaire	1 local
214	SOBEPRE PELVOISIN	Société en nom collectif	propriétaire	1 local
244	SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION	Société d'économie mixte	propriétaire	10 locaux

Afficher les 2 autres numéros

N°	Propriétaire	Nature	Droit	Détient
248	SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION	Société d'économie mixte	propriétaire	6 locaux
252	SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION	Société d'économie mixte	propriétaire	3 locaux

Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 supermarché, 4 supérettes ou épiceries, 2 boulangeries, 2 crèches et 1 école.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Supermarché ou hypermarché	1	470 m
Supérette ou épicerie	4	420 m
Boulangerie	2	160 m
Boucherie	2	300 m
Poissonnerie	—	au-delà de 5 km
Fruits et légumes	1	440 m
Restaurant	8	200 m
Librairie ou presse	2	400 m
Banque	—	700 m
Bureau ou relais de poste	—	1,4 km

Santé

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Médecin généraliste	—	770 m
Pharmacie	—	770 m
Dentiste	—	750 m
Kinésithérapeute	4	310 m
Laboratoire d'analyses	—	1,2 km
Centre ou maison de santé	—	1,1 km
Urgences	—	au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique	—	au-delà de 5 km

Enfance et enseignement

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Crèche	2	340 m
École maternelle ou élémentaire	1	480 m
Collège	—	1,2 km
Lycée	—	1,1 km

Sport et culture

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Piscine	—	1,3 km
Gymnase	—	1,2 km
Stade ou terrain de sport	—	1,0 km
Cinéma	—	au-delà de 5 km
Bibliothèque	—	760 m
Conservatoire	—	au-delà de 5 km

Services publics

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Mairie	—	au-delà de 5 km
Police ou gendarmerie	—	1,1 km
France Services	—	1,4 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette page

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.