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Aucadastre

Chemin la Convenance, Saint-Benoît

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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53 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AD 01Échelle 1:5000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 06/02/2020

UbUb7 : urbanisations peripheriques

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
144,3 m · 10,5 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 256 kWh/an1 819 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
8 depuis 2013Sitadel ; sur les 2546 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 8 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/05/2025Permis de construire97441024A0204Chemin la ConvenanceAD 2521 logement, 95 m²310 m²autoriséparticulier
21/11/2024Permis de construire97441024A016734 Che de la ConvenanceAD 621 logement, 107 m²879 m²commencéparticulier
11/10/2022Permis de construire97441022A0118Chemin la ConvenanceAD 6521 logement, 97 m²483 m²terminéparticulier
27/04/2021Permis de construire97441021A0038Chemin la ConvenanceAD 6521 logement, 97 m²terminéparticulier
24/02/2021Permis de construire97441020A021320 Chemin de la ConvenanceAD 6521 logement, 97 m²46 358 m²terminéparticulier
16/09/2020Permis de construire97441020A007734 Chemin la ConvenanceAD 621 logement, 97 m²2 013 m²annuléparticulier
28/08/2014Permis de construire97441014A0081Chemin de la ConvenanceAD 7301 logement, 95 m²2 783 m²terminéparticulier
28/11/2013Permis de construire97441013A0137La ConvenanceAD 2581 logement, 103 m²1 785 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 21° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sans obligation

Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 2 sur 3.

Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
17 arrêtésChocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 22/01/2002
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Eruption volcanique
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR i+mvt - Saint Benoit 2016naturel
  • PPR littoraux - Saint Benoîtnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
31SUCCESSION DEMMERY ALPHONSEPersonne moralepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
41SUCCESSION JEAN-FRANCOIS GEORGESPersonne moralepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants3617 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen11 241 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté64,7 %Des ménages du carreau
Propriétaires41,2 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons94,1 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement58 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans27,8 %13,9 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.