Rue du Stade, Bandraboua
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Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Fichiers techniques : plan et relief
FeuilleAN 01Échelle 1:1000Édition 1Plan DXF la feuille, 159 KoConstruire dans cette rue
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UaSecteurs qui correspondent aux espaces urbanisés des villages exempts d'un quelconque aléa naturel et situés hors de la Bande Littorale
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 3 depuis 2019La commune en a 309 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
La contrainte relevée au point de la rue
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 3 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 21/06/2025 | Permis de construire9766022500002 | Rue du Stade | AM 4, AM 6, AM 47 | 328 m² | 28 833 m² | autorisé | COMMUNE DE BANDRABOUA |
| 18/02/2023 | Permis de construire9766022200022 | 48 Rue Rue du Stade | AM 57 | 3 logements, 327 m² | 254 m² | autorisé | particulier |
| 02/12/2019 | Permis de construire9766021900011 | 29 Rue du Stade | AM 5, AM 17 | 1 logement, 149 m² | — | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
Risques dans cette rue
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Séisme : zone 3 sur 5
- Séisme, zone 3 sur 5 : les règles de construction parasismique s'appliquent.
- Sismicité
- modéréeZone 3 sur 5
Le détail : 16 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune16
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Cyclone / Ouragan (vent)
- Risque industriel
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
- Inondations de terrains miniers
- Pollution des eaux souterraines et de surface
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.
- PPR - BANnaturel
- PPRN - L - Mayottenaturel
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Sociétés et organismes · 3
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 48 | DEPARTEMENT DE MAYOTTE | Collectivité territoriale | propriétaire | 1 local |
| 110 | ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT | État | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 6017 | DEPARTEMENT DE MAYOTTE | Collectivité territoriale | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.