Aller au contenu
Aucadastre

Avenue François Mitterrand, Bandraboua

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
Agrandir le plan
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AW 01Échelle 1:1000Édition 1Plan DXF la feuille, 161 Ko

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 03/04/2015

UaSecteurs qui correspondent aux espaces urbanisés des villages exempts d'un quelconque aléa naturel et situés hors de la Bande Littorale

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
8,9 m · 7 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 483 kWh/an1 945 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2013Sitadel ; sur les 309 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
25/06/2025Permis de construire9766022500001172 Avenu Francois MitterrandAW 5188 m²autoriséAVELIE
22/06/2024Permis de construire9766022400006389 Avenu Francois MitterrandAW 89, AW 90, AW 381232 m²7 650 m²autoriséRECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
02/12/2013Permis de construire976602130003986 Av Francois MitterrandAW 1212 logements, 146 m²257 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 13° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Sismicité
modéréeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
4 arrêtésVents Cycloniques, 12/12/2024
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 16 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune16

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Risque industriel
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Inondations de terrains miniers
  • Pollution des eaux souterraines et de surface

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - BANnaturel
  • PPRN - L - Mayottenaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 49

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
1DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local
101COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire2 locaux
102SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTESociété d'économie mixtepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
115COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
116SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTESociété d'économie mixtepropriétaire1 parcelle non bâtie
121COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
123COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
126SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTESociété d'économie mixtepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 38 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
127COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
128SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTESociété d'économie mixtepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
129COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
130SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTESociété d'économie mixtepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
131COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
135COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
141COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
143COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
146DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
147COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
151COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
152DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local
157COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local et 5 parcelles non bâties
158DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local
160SCI ABDALLAH M MAIMOUNSociété civile immobilièrepreneur à construction1 local
167COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
172DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 3 parcelles non bâties
172SCI ABDALLAH M MAIMOUNSociété civile immobilièrepreneur à construction1 parcelle non bâtie
181COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
201COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
202DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
212DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
221DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
233DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
343DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
344DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
423DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local
425DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
4000 FCENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTEÉtablissement de santépropriétaire1 local
4001 FDEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local
4004 FSOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SASSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
4500 FDEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local
6254DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local
6255DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local
9995 FDEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local
9996 FDEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local
9997 FDEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire2 locaux
9997 FCOMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
9998 FDEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire3 locaux
9999 FCOMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire3 locaux
9999 FDEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Bakari Kusu de DzoumognépublicREPULISsans cantine
  • Ecole élémentaire publique Echat Moirabou 1publicREP
  • Ecole élémentaire publique Echat Moirabou 2publicREP
  • Ecole maternelle publique Boina DjoumoipublicREP
  • Ecole primaire publique Ousseni Mogne 1publicREPULIS
  • Ecole primaire publique Ousseni Mogne 2publicREP
  • Lycée professionnel de Dzoumognépublicsans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.