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Aucadastre

Rue Hacomba, Bandraboua

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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147 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AV 01Échelle 1:1000Édition 1Plan DXF la feuille, 174 Ko

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 03/04/2015

UaSecteurs qui correspondent aux espaces urbanisés des villages exempts d'un quelconque aléa naturel et situés hors de la Bande Littorale

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
26,3 m · 13,2 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 472 kWh/an1 941 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2022Sitadel ; sur les 309 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
20/12/2022Permis de construire976602220001878 Rue HacombaAV 4991 logement, 100 m²370 m²autoriséparticulier
20/01/2022Permis de construire976602210002948 Rue HacombaAV 5351 logement, 146 m²569 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 10° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Sismicité
modéréeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
4 arrêtésVents Cycloniques, 12/12/2024
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 16 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune16

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Risque industriel
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Inondations de terrains miniers
  • Pollution des eaux souterraines et de surface

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - BANnaturel
  • PPRN - L - Mayottenaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 39

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
48COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
64COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
78COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
104COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire2 locaux et 8 parcelles non bâties
111COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
120COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
121COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
127COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
Afficher les 31 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
128COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
131COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
134COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
139COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
140COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
143COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
146COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire2 locaux
162COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
164COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
177COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
184COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
185COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
230COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
233COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
242COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
249COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
254COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
270COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
304COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
328COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local et 4 parcelles non bâties
361COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
6008COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
6009COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
6011COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
6012COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
6015ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local
6016ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local
6017ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local
6025ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local
6039COMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
9999 FCOMMUNE DE BANDRABOUACommunepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

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