Rue du Pont, Bandraboua
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille BI 01Échelle 1:1000Édition 1Plan DXF la feuille, 86 Ko
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UaSecteurs qui correspondent aux espaces urbanisés des villages exempts d'un quelconque aléa naturel et situés hors de la Bande Littorale
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Servitudes d'utilité publique
- 1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Altitude, pente du terrain
- 14,3 m · 22,6 % vers le sud-estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 484 kWh/an1 945 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 3 depuis 2019Sitadel ; sur les 309 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 3 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10/09/2024 | Permis de construire9766022400012 | 571 Rue du Pont | BI 89 | 1 logement, 139 m² | 505 m² | autorisé | particulier |
| 28/04/2021 | Permis de construire9766022100003 | Rue du Pont | AW 206 | 1 logement, 59 m² | 396 m² | autorisé | particulier |
| 02/12/2019 | Permis de construire9766021900010 | 571 Rue du Pont | BI 89 | 1 logement, 142 m² | 537 m² | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 13° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Sismicité
- modéréeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 3Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 4 arrêtésVents Cycloniques, 12/12/2024
Le détail : 16 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune16
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Cyclone / Ouragan (vent)
- Risque industriel
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
- Inondations de terrains miniers
- Pollution des eaux souterraines et de surface
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPR - BANnaturel
- PPRN - L - Mayottenaturel
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 14
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 159 | DEPARTEMENT DE MAYOTTE | Collectivité territoriale | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 159 | SYNDICAT MIXTE D INVESTISSEMENT POUR L AMENAGEMENT DE MAYOT | Établissement public | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 187 | DEPARTEMENT DE MAYOTTE | Collectivité territoriale | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 187 | SYNDICAT MIXTE D INVESTISSEMENT POUR L AMENAGEMENT DE MAYOT | Établissement public | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 195 | DEPARTEMENT DE MAYOTTE | Collectivité territoriale | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 195 | SYNDICAT MIXTE D INVESTISSEMENT POUR L AMENAGEMENT DE MAYOT | Établissement public | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 205 | DEPARTEMENT DE MAYOTTE | Collectivité territoriale | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 205 | SYNDICAT MIXTE D INVESTISSEMENT POUR L AMENAGEMENT DE MAYOT | Établissement public | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Afficher les 3 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 211 | DEPARTEMENT DE MAYOTTE | Collectivité territoriale | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 211 | SYNDICAT MIXTE D INVESTISSEMENT POUR L AMENAGEMENT DE MAYOT | Établissement public | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 221 | DEPARTEMENT DE MAYOTTE | Collectivité territoriale | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 221 | SYNDICAT MIXTE D INVESTISSEMENT POUR L AMENAGEMENT DE MAYOT | Établissement public | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 241 | DEPARTEMENT DE MAYOTTE | Collectivité territoriale | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 241 | SYNDICAT MIXTE D INVESTISSEMENT POUR L AMENAGEMENT DE MAYOT | Établissement public | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire publique Arc-en-cielpublicREP
- Ecole maternelle publique Les Trois BadamierspublicREP
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.