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Aucadastre

rue du Collège, Bandrele

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100 m
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87 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AN 01Échelle 1:1000Édition 1Plan DXF la feuille, 149 Ko

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 11/02/2018

UaZone urbaine en dehors de la Bande Littorale et exempte d'aléa naturel

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
6,2 m · 4,2 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 780 kWh/an2 084 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
11 depuis 2014Sitadel ; sur les 411 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 11 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
15/10/2024Permis de construire9766032400018Rue du CollegeAN 351, AN 29, AN 30838 m²28 870 m²autoriséSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
07/09/2023Permis de construire97660323000231 Rue du CollegeAN 73183 m²autoriséCOMMUNE DE BANDRELE
27/01/2022Permis de construire9766032100031Rue du CollegeAN 89123 m²7 450 m²autoriséCOMMUNE DE BANDRELE
05/10/2021Permis de construire976603210001015 Rue du CollegeAN 833 logements, 138 m²412 m²autoriséparticulier
24/03/2021Permis de construire976603200003315 Rue du CollegeAN 4622 logements, 258 m²173 m²autoriséparticulier
24/03/2021Permis de construire9766032000035Rue du CollegeAN 6397 logements, 467 m²560 m²commencéparticulier
01/03/2021Permis de construire9766032000029Rue du CollegeAN 89562 m²7 450 m²commencéCOMMUNE DE BANDRELE
10/07/2019Permis de construire9766031900005Rue du CollegeAN 35171 m²21 214 m²autoriséRECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
01/06/2019Permis de construire976603190000619 Rue du CollegeAN 845 logements, 497 m²351 m²autoriséparticulier
24/10/2014Permis de construire9766031400039Rue du CollegeAN 9, AN 101 logement, 84 m²263 m²commencéparticulier
11/04/2014Permis de construire9766031400009Rue du CollegeAN 9, AN 102 logements, 164 m²424 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
5 arrêtésSecousse Sismique, 10/05/2018
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 12 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune12

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR BANDRELEnaturel
  • PPRN - L - Mayottenaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 16

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
1DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local
2COMMUNE DE BANDRELECommunepropriétaire1 local
4COMMUNE DE BANDRELECommunepropriétaire1 local
6COMMUNE DE BANDRELECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
7DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local
8DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
8ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire2 parcelles non bâties
8COMMUNE DE BANDRELECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher les 8 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
9DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local
12ORANGESociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
13DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 8 parcelles non bâties
15DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
16ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
19DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
25DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
29DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège de BandrelépublicREP+ULISsans cantine
  • Ecole élémentaire publique Bandrélé Kavani 2publicREP+
  • Ecole élémentaire publique de Bandrélé Kavani 1publicREP+ULIS
  • Ecole maternelle publique de BandrélépublicREP+
  • Ecole primaire privée Pain d'Epicesprivésans cantine
  • Lycée polyvalent de Bandrelépublicsans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.